La Commission européenne a présenté, mardi 31 janvier, son rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’UE (EUROPE 13078/27) devant la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen. Celui-ci appelle à renforcer le soutien, notamment financier, aux organisations de la société civile et à garantir leurs droits.
En réaction, Alessandra Mussolini (PPE, italienne) a déploré « l’énorme fragmentation sur le continent UE, que ce soit par rapport aux prérogatives, mais aussi aux financements de ces organisations ». Pour elle, « plus d’harmonisation permettrait de vérifier plus facilement qu'elles fassent ce qu’elles sont censées faire et leurs financements ». Elle a également suggéré le besoin d’un règlement-cadre au niveau européen introduisant des « normes élevées auxquelles les organisations doivent adhérer ».
« Il faut des contrôles à chaque fois que nous investissons de l’argent public », a rétorqué Birgit Sippel (S&D, allemande), appelant à ne pas devenir plus critique envers « la société civile qu’envers des entreprises dont les dommages […] sont parfois plus importants ».
Saskia Bricmont (Verts/ALE, belge) et Ramona Strugariu (Renew Europe, roumaine), quant à elles, ont plaidé pour que les propositions de directive visant à lutter contre les procédures bâillons (SLAPPs) et d’un acte sur la liberté des médias (EMFA) « reflètent la protection que nous disons vouloir offrir aux militants, à la société civile et aux journalistes ».
Enfin, Clare Daly (La Gauche, irlandaise) a déploré les règles relatives à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique qui s’apprêtent à être négociées entre le Conseil de l’UE et le PE et qui « compliquent la participation de la société civile à la vie politique » (EUROPE 13106/5). Elle a également dénoncé la criminalisation des organisations venant en aide aux migrants dans certains États membres, dont la Hongrie, l’Italie et la Grèce.
Suite à son rapport, la Commission lancera « un dialogue ciblé avec les parties prenantes » qui se conclura par un évènement de haut niveau d’ici la fin de l’année. (Hélène Seynaeve)