Dans son rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, publié mardi 6 décembre, la Commission européenne appelle les institutions européennes et les États membres à renforcer le soutien aux organisations de la société civile et aux défenseurs des droits humains.
Malgré une amélioration du soutien et des mesures de protection prises par les États membres, le rapport note que 61% des organisations se disent confrontées à des difficultés d’opérer alors que 43% d’entre elles se disent soumises à des attaques verbales, y compris en ligne, ou physiques.
Même son de cloche sur le volet 'financement': bien que les pays européens aient récemment augmenté leur soutien financier, notamment pour compenser les répercussions de la pandémie de Covid-19, le manque de fonds reste un défi majeur pour près de la moitié des organisations de défense des droits fondamentaux.
Enfin, ces dernières déplorent une série d'obstacles les empêchant d'être pleinement incluses dans l’élaboration de législations au niveau national, dénonçant en particulier un accès limité aux documents et aux informations, ou plus largement, une absence de dialogue civil.
La Commission rappelle dans son rapport l’importance des organisations de la société civile, en particulier en temps de crise. Elle souligne, par ailleurs, une série de propositions européennes qui visent à améliorer leur environnement de travail, telles que l’Acte sur la liberté des médias (EUROPE 13069/23) ou la directive pour lutter contre les procédures bâillons (EUROPE 13037/21). Le budget de l’UE pour 2021-2027, ajoute-t-elle, met également 1,55 milliard d’euros à disposition pour les organisations de défense des droits fondamentaux.
Enfin, l’institution s’engage à entamer un « dialogue structuré » avec les parties prenantes sur la manière dont l’UE peut développer son rôle de protection et de soutien des organisations. Les résultats de ce dialogue seront communiqués en 2023 lors d'une « table ronde de haut niveau ».
Ce rapport annuel s’inscrit dans la stratégie de la Commission pour renforcer l’application de la Charte (EUROPE 12614/27).
Pour lire l’édition 2022 (en anglais) : https://aeur.eu/f/4i4 (Hélène Seynaeve)