06/12/2022 (Agence Europe) – La Cour constitutionnelle allemande a rejeté, mardi 6 décembre, deux plaintes, dont une de l'eurodéputé allemand Gunnar Beck (Identité et Démocratie), qui visaient à rejeter le Plan de relance européen Next Generation EU mis en place en 2020 pour stimuler la relance économique au sortir de la pandémie de Covid-19 à travers un emprunt européen. Techniquement, cet emprunt européen avait nécessité la modification de la décision régissant les ressources propres au budget de l'UE. Une telle initiative législative n'excède pas l'agenda actuel en matière d'intégration européenne « ni ne porte atteinte à la responsabilité budgétaire du Bundestag », a estimé la Cour de Karlsruhe dans son arrêt soutenu par cinq des six juges la composant. Elle est d'avis qu'une question préjudicielle à la Cour de justice de l'UE n'est pas nécessaire. Voir l'arrêt de la Cour de Karlsruhe : https://aeur.eu/f/4hy (MB)