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Bulletin Quotidien Europe N° 13078
Sommaire Publication complète Par article 34 / 37
BRÈVES / NumÉrique

Groupe Meta, l'EDPB adopte trois décisions pour régler des différends entre l'autorité irlandaise de surveillance et d'autres autorités nationales

06/12/2022 (Agence Europe) – Le Comité européen de la protection des données (EDPB) a adopté, mardi 6 décembre, trois décisions visant à régler les différends qui opposent plusieurs autorités nationales de surveillance à l’autorité irlandaise concernant des projets de décision de cette dernière à l’encontre des entreprises Facebook, WhatsApp et Instagram. Celles-ci font toutes trois partie du groupe Meta. Ces décisions de l’EDPB visent ainsi à régler la question de savoir si le traitement de données à caractère personnel pour l'exécution d'un contrat constitue ou non une « base juridique appropriée » pour la publicité comportementale, dans le cas de Facebook et d'Instagram, et pour l'amélioration du service, dans le cas de WhatsApp. L'Autorité irlandaise devrait ainsi adopter ses trois décisions finales en tenant compte de l'évaluation juridique de l’EDPB, au plus tard un mois après la notification par ce dernier de ses décisions. (TM)

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : l’UE et les pays des Balkans soulignent leur volonté de se rapprocher
KOSOVO : Pristina déposera sa demande de candidature à une adhésion à l’UE avant fin 2022
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/ÉTAT DE DROIT : le Conseil reporte ses décisions sur la protection des intérêts financiers de l'UE en Hongrie et trois dossiers politiquement liés
FISCALITÉ : taxation de l’énergie, les ministres européens divergent sur la façon de parvenir aux objectifs environnementaux
FISCALITÉ : la Commission européenne veut inclure les cryptoactifs dans la directive sur la coopération administrative dans le domaine fiscal
BLANCHIMENT : Paris annonce sa candidature pour accueillir l’Autorité européenne ‘AMLA’
CONCURRENCE : communication des griefs envoyée à Deutsche Bank et Rabobank pour une affaire d'entente sur la négociation d'obligations libellées en euros
ENTREPRISES : la position des États membres sur le devoir de vigilance des entreprises déçoit les ONG et les syndicats
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : Parlement européen et Conseil concluent un accord politique pionnier pour réduire la contribution de l’UE à la déforestation mondiale
ENVIRONNEMENT : futur traité international sur les plastiques, la Commission informe les eurodéputés des embûches en vue
NUMÉRIQUE : portefeuille d’identité numérique européen, le Conseil de l'UE adopte sa position en vue des futures négociations interinstitutionnelles
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE adopte sa position concernant la législation sur l'intelligence artificielle
NUMÉRIQUE : la Cour des comptes européenne épingle la faible évolution en matière d'accessibilité des services publics en ligne au sein de l'UE
NUMÉRIQUE : 'Data Act', cyber-résilience, les ministres des États membres de l'UE font le point sur les dossiers en cours de travaux
ÉNERGIE : la Présidence tchèque du Conseil de l’UE assouplit encore davantage les conditions d’activation du plafonnement des prix du gaz
ÉNERGIE : le volet énergie du Conseil européen du 15 décembre se précise
ÉNERGIE : l’AIE prédit une accélération des énergies renouvelables de 85% au cours de la période 2022-2027
MARCHÉ INTÉRIEUR : machines et équipements, le Parlement européen et le Conseil tiendront une nouvelle réunion interinstitutionnelle le 15 décembre
INDUSTRIE/ÉNERGIE : le BDI, le Medef et France Industrie insistent sur l’importance d’intégrer l’hydrogène bas carbone
AGRICULTURE : le 'Forum mondial de l’alimentation’ de Farm Europe réclame davantage de moyens pour la politique agricole commune
AGRICULTURE : le dossier des indications géographiques progresse lentement au Conseil de l’UE
SANTÉ : achats groupés de vaccins, espace européen des données de santé et dispositifs médicaux à l'agenda des ministres européens
SANTÉ : les pays de l'UE débattront de l'avancement des travaux pour parvenir à un espace européen des données de santé
MIGRATION : le Néerlandais Hans Leijtens plebiscité par la commission du PE pour prendre la direction de l'agence Frontex
RECHERCHE : la Commission européenne adopte le programme de travail principal d'Horizon Europe pour 2023-2024
SOCIAL
SOCIAL/DROITS FONDAMENTAUX : une réunion formelle des ministres européens parasitée par les blocages persistants sur les travailleurs des plateformes numériques
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission européenne appelle à plus de soutien aux défenseurs des droits humains de l’UE
CONSEIL DE L'EUROPE
SOCIAL : le Conseil de l’Europe publie deux outils pratiques destinés à promouvoir l’intégration et l’inclusion des migrants
BRÈVES
COHÉSION : 179 millions d’euros pour une transition juste en Croatie, annonce la Commission européenne
ÉCONOMIE : la Cour constitutionnelle allemande ne trouve rien à redire au Plan de relance Next Generation EU
ÉNERGIE : l’UE est exposée à un manque chronique de gaz fossile, alerte un rapport du Shift Project
JEUNESSE : vers une augmentation de 12,27% des bourses individuelles Erasmus+ en 2023
MIGRATION : suspension des transferts de demandeurs d'asile, la Belgique critique les décisions « unilatérales » de l'Italie
NUMÉRIQUE : groupe Meta, l'EDPB adopte trois décisions pour régler des différends entre l'autorité irlandaise de surveillance et d'autres autorités nationales
PSDC : la Norvège va aider financièrement la mission EUMAM Ukraine
RECHERCHE : l'EIT annonce 890 millions d'euros afin de soutenir des activités de recherche et d'innovation pour renforcer la résilience de l'Europe
SOUDAN : l’UE salue la signature d’un accord-cadre politique et espère la formation d'un gouvernement de transition civil