Les ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales se réuniront jeudi 8 décembre à Bruxelles pour une session formelle dominée par le sort du projet de directive relative aux travailleurs des plateformes numériques.
Par ailleurs, les ministres approuveront leur mandat concernant la révision de la directive sur l’exposition professionnelle à l’amiante, ainsi qu’une série de recommandations du Conseil de l’UE, sur les soins de longue durée, mais aussi sur les revenus minimaux et l’inclusion active. Ils consacreront une partie de l’agenda aux questions relatives aux droits fondamentaux, notamment à l’égalité de traitement sans distinction de religion ou de conviction, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle et à l’égalité de genre.
Travailleurs des plateformes numériques. Le sort du projet de texte sur ce dossier, préparé par la Présidence tchèque du Conseil de l'UE (EUROPE 13077/19), restait encore très incertain, mardi 6 décembre. La Présidence attendra l'avis des États membres ce 7 décembre en amont du Conseil, mais Berlin ne devrait toujours pas avoir de position.
Le texte n'a actuellement pas de majorité qualifiée, mais une majorité simple, un groupe d'États membres souhaitant en effet revenir au texte initial de la Commission sur les critères de déclenchement de la présomption d'emploi alors que d'autres, au contraire, veulent encore durcir ces critères.
Un groupe de pays peut s'accommoder de ce texte tchèque et estime très difficile de faire des concessions à ce groupe 'pro-Commission' sans perdre, de l'autre côté, le soutien des autres États membres. Une situation assez inextricable que devait tenter de résoudre Prague mardi 6 décembre.
Des divergences d'interprétation portent sur des dispositions précises, comme le fait qu'une plateforme pourrait ne pas être considérée comme cochant l'un des critères européens de présomption, si elle est déjà soumise à cette obligation au niveau national ou encore si elle y est soumise dans le cadre d'accords collectifs. Un affaiblissement pour certains et une raison de bloquer le texte alors que d'autres pays font valoir que des précisions et des considérants ont été ajoutés dans le texte tchèque, permettant justement d'éviter qu'une plateforme échappe au principe général de la présomption.
Pour ces groupes davantage en soutien du texte tchèque, les arguments des 'pro-Commission' ne sont en effet pas forcément très clairs.
La Présidence tchèque devra en tout cas remettre le dossier à la Présidence suédoise en cas d'impossibilité, jeudi, de constater un accord.
Protection des travailleurs contre l’amiante. Les ministres devraient confirmer l’accord politique trouvé le 25 novembre sur une valeur limite d’exposition de 0,01 fibre/cm³ et le recours, après une période de transition de 7 ans, à la méthode de la microscopie électronique pour calculer les fibres d’amiante (EUROPE 13070/33).
La commission 'Emploi' du PE, de son côté, s’est fixé le mois de juin 2023 pour adopter son mandat sur cette révision, mais certains jugent déjà ce délai trop long et souhaitent commencer à négocier au plus vite avec la Présidence suédoise du Conseil de l’UE.
Aucune discussion n'est prévue entre les ministres, ce dossier n'étant pas controversé au sein du Conseil de l'UE, a indiqué, le 6 décembre, une source qui s'attend toutefois à des discussions plus difficiles avec le PE, lequel devrait proposer un texte plus ambitieux.
Soins de santé de longue durée. Les ministres tiendront à la fois une discussion politique sur la façon de rendre plus accessibles et abordables les soins de longue durée et adopteront une recommandation sur le sujet. Celle-ci a été substantiellement modifiée sur certains aspects par rapport au texte initial de la Commission présenté en septembre (EUROPE 13016/7).
Les États membres ont décidé, par exemple, qu’il est recommandé aux États membres de communiquer à la Commission, dans un délai de 18 mois à compter de l'adoption de la présente recommandation, l'ensemble des mesures prises ou prévues pour la mettre en œuvre, en s'appuyant, le cas échéant, sur les stratégies ou plans nationaux existants et en tenant compte des circonstances nationales, régionales et locales. La proposition de la Commission évoquait 12 mois.
Les modifications les plus importantes concernent les articles 3 et 5 sur les définitions des soins de longue durée. Elles visent essentiellement à détailler et adapter ces définitions.
Les États membres ont ainsi précisé le langage en recommandant aux États membres d'« aligner en permanence » l'offre de services de soins de longue durée sur les besoins de soins de longue durée, quand la Commission demandait d’« accroître » cette offre.
Revenus minimaux et l’inclusion active. Le Conseil de l’UE devrait aussi adopter sa recommandation sur le sujet (EUROPE 13073/20).
Programme de la future Présidence. Par ailleurs, la future Présidence suédoise du Conseil de l’UE présentera aux ministres ses priorités pour le prochain semestre.
Droits fondamentaux
Les ministres européens devraient adopter, jeudi 8 décembre, les conclusions du Conseil relatives à l’égalité de genre dans les économies déstabilisées (EUROPE 13071/18) et à l’inclusion des personnes handicapées sur le marché du travail (EUROPE 13066/2).
Par ailleurs, le même jour, la Présidence tchèque du Conseil présentera son rapport sur l’état des travaux sur la directive sur l’égalité de traitement entre les personnes, sans distinction de religion ou de conviction, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (EUROPE 13071/17). Celle-ci est bloquée au Conseil depuis 2008, faute d’unanimité. Les aménagements raisonnables pour les personnes handicapées sont notamment au cœur des divergences entre États membres (EUROPE 13032/16).
Lien vers les recommandations et documents de discussions sur les soins de longue durée : https://aeur.eu/f/4hp ; https://aeur.eu/f/4hr (Solenn Paulic avec Hélène Seynaeve)