La directive sur l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de conviction, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle continuera son périple au Conseil de l’UE entre les mains de la Suède. Près d’un mois avant la fin de son mandat, la Présidence tchèque a présenté, vendredi 25 novembre, son rapport sur l'état des travaux aux ambassadeurs adjoints des États membres auprès de l’Union européenne (‘Coreper I’).
Bien que les États membres se disent favorables à une directive horizontale sur les discriminations, la République tchèque s’estime loin d’avoir l’unanimité requise. Au cœur des discussions : les délais de transposition de la directive et les aménagements raisonnables pour les personnes porteuses d’un handicap (EUROPE 13032/16).
Ainsi, la Présidence a proposé d’ajouter un délai de transposition supplémentaire et facultatif de deux ans pour prévoir des aménagements raisonnables, ce qui aurait porté le délai total de transposition à 6 ans. Une proposition qui s’est heurtée aux réticences de la Commission européenne et de certaines délégations nationales.
En revanche, la Présidence a obtenu plus d’appui sur la suppression de la possibilité pour les États membres de demander une dérogation temporaire à l'obligation de fournir des aménagements raisonnables. De la même manière, la Présidence estime avoir reçu un soutien fort de la part des États membres concernant leur mise en conformité avec la Convention des Nations Unies sur le droit des personnes handicapées (CDPH).
La directive relative à l'égalité de traitement est bloquée au Conseil depuis 2008. Les eurodéputés de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen, dans un rapport adopté à la mi-novembre, ont appelé la Commission à envisager des « mesures spécifiques » au cas où l'impasse se prolongerait davantage (EUROPE 13065/22).
Pour lire le rapport sur l'état des travaux : https://aeur.eu/f/4ag (Hélène Seynaeve)