La Commission européenne a informé Deutsche Bank et Rabobank, mardi 6 décembre, de son avis préliminaire selon lequel elles ont enfreint les règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles en se concertant pour fausser la concurrence lors de la négociation d'obligations souveraines, d'obligations SSA (supra-souveraines, souveraines étrangères, sous-souveraines/d'organismes publics), d'obligations sécurisées et d'obligations garanties par l'État, toutes libellées en euros.
La Commission craint qu'entre 2005 et 2016, les deux banques, par l'intermédiaire de certains de leurs traders, aient échangé des informations commercialement sensibles et aient coordonné leurs stratégies en matière de prix et de négociation lors de la négociation de ces obligations sur le marché secondaire dans l'Espace économique européen (‘EEE’). Ces échanges auraient principalement eu lieu au moyen de courriels et de communications en ligne sur les forums de discussion.
Si l'avis préliminaire de la Commission était confirmé, un tel comportement violerait les règles de l'UE qui interdisent les pratiques commerciales anticoncurrentielles telles que la collusion sur les prix et autres conditions commerciales (article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et article 53 de l'accord EEE).
La Commission, dans un premier temps, a accepté d'étudier la possibilité de parvenir à une transaction avec les entreprises concernées, mais a ensuite interrompu les discussions en raison de leur enlisement et a décidé de revenir rapidement à la procédure normale appliquée en matière d'ententes. Celle-ci va poursuivre son cours.
L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue d'une enquête.
Il s'agit de la troisième enquête menée par la Commission sur des ententes concernant le marché de la négociation d'obligations. En avril 2021, la Commission a infligé à trois banques d'investissement une amende totale de 28 millions d'euros (obligations SSA en dollars américains). En mai 2021, la Commission a constaté que sept banques d'investissement avaient participé à une entente sur la négociation d'EGB et a infligé des amendes d'un montant total de 371 millions d'euros. (Lionel Changeur)