Les ministres des Finances des pays l’UE ont exprimé leurs divergences lors d’un échange de vues sur la réforme de la directive encadrant la taxation de l’énergie, lors d’un débat public organisé au Conseil ‘Écofin’, mardi 6 décembre. Si tous sont d’accord pour introduire plus de flexibilité afin de faire correspondre les règles européennes aux spécificités de chaque pays, certains ont regretté que les considérations environnementales ne soient pas assez prises en compte.
« Certains ministres souhaiteraient que le dossier ait une orientation environnementale plus forte et qu'il soit plus ambitieux. Cependant, certains autres ministres estiment que le niveau de flexibilité devrait être augmenté pour refléter les systèmes fiscaux nationaux et permettre à chaque État membre de choisir son propre bouquet énergétique », a résumé Zbyněk Stanjura, le ministre tchèque, qui a présidé le Conseil 'Écofin'.
Les ministres des pays insulaires ont particulièrement insisté sur leur spécificité géographique. Le Chypriote Konstantínos Petrídis a exprimé ses inquiétudes quant à la suppression des exemptions fiscales pour les industries aéronautique et maritime, faisant remarquer que son pays « est relié au reste du monde principalement par voie aérienne et est confronté à d'importants problèmes de connectivité liés au prix du carburant ». L’Irlande, Malte, la Grèce, le Portugal et l’Espagne ont abondé dans son sens, les pays ibériques faisant référence aux régions ultrapériphériques.
Pour la Bulgare Rositza Velkova-Jeleva, les spécificités socioéconomiques sont aussi très importantes, en particulier pour les États membres dont le produit intérieur brut est inférieur à la moyenne de l'UE. « La réalisation des objectifs environnementaux à long terme de l'UE, pour être non seulement réussie, mais aussi équitable, devrait permettre une transformation en douceur des économies les plus faibles de l'UE », a-t-elle considéré.
Le risque de perte de compétitivité de l'industrie européenne, notamment dans le secteur maritime, a également suscité des inquiétudes. « Il est important de conserver, au moins pendant une période transitoire, la possibilité de distinguer les taux d'imposition appliqués à des fins professionnelles et non professionnelles », a souligné le ministre italien des Finances, Giancarlo Giorgetti.
La Finlande, l’Estonie et la Lettonie, quant à elles, ont exprimé leurs réserves quand à la taxation des produits ligneux. Le bois est une ressource énergétique importante pour elles, et elles attendent de voir comment la durabilité des combustibles ligneux sera traitée dans la directive sur les énergies renouvelables (EUROPE 12930/10).
Tout comme ses homologues belge, luxembourgeois et français, Sigrid Kaag, la ministre néerlandaise, a manifesté sa préoccupation « par le fait que, dans notre volonté d'atteindre les objectifs climatiques et notre volonté d'inclure un certain nombre d'exemptions, l'éventail des exemptions sera finalement plus grand que nos niveaux d'ambition, nos objectifs et nos indicateurs lorsqu'il s'agira d'atteindre les objectifs que nous avons fixés ».
Pour M. Stanjura, les travaux à venir consisteront à trouver un équilibre entre les niveaux minimaux de taxation et rémédier au manque de périodes transitoires. (Anne Damiani)