Si des progrès considérables ont été réalisés au niveau des États membres sur certaines parties de la proposition sur les indications géographiques, trois sujets se sont avérés particulièrement difficiles, a indiqué la Présidence tchèque du Conseil de l’UE lors de la réunion du Comité spécial 'agriculture' (CSA) de lundi 5 décembre.
Les trois sujets qui posent problème sont surtout le transfert de tâches à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les dispositions proposées sur les groupements de producteurs, en particulier, les groupements de producteurs reconnus, et la protection des droits géographiques dans les noms de domaine.
Certaines délégations (comme l’Allemagne, la Finlande, la Belgique, l’Autriche ou encore l’Espagne), lors du CSA, se sont montrées ouvertes sur les compétences à confier à l’EUIPO tandis que d'autres ont déclaré que l'EUIPO ne devrait être chargé que de l'assistance administrative, informatique et juridique, l'évaluation de la qualité des demandes devant rester du ressort de la Commission.
D'autres, dont l’Italie, se sont opposées à toute participation de l'EUIPO (EUROPE 13047/7).
En ce qui concerne les groupements de producteurs, les délégations ont souligné la nécessité de conserver un système aussi simple que possible et qui n'ajoute aucune charge administrative et de nombreuses délégations se sont déclarées favorables à la suppression de dispositions proposées en la matière. D'autres ont fait valoir que le système pourrait être rendu volontaire plutôt qu'obligatoire. En ce qui concerne les noms de domaine, certaines délégations ont déclaré qu'elles souhaiteraient que la même approche soit adoptée pour les IG que pour les produits artisanaux et industriels.
La Commission européenne a insisté sur le besoin de maintenir le statu quo sur l'arrangement administratif actuel avec l'EUIPO. La DG AGRI sera la seule à prendre la décision finale, a assuré la Commission.
Lors du Conseil 'Agriculture' du 12 décembre, la Présidence tchèque du Conseil présentera un rapport d'étape sur les progrès réalisés sur ce dossier des indications géographiques. (Lionel Changeur)