L'orientation générale difficilement obtenue au Conseil le 1er décembre sur la directive pour un devoir de vigilance des entreprises a fait réagir ONG, syndicats et députés. Ils sont nombreux à critiquer un manque d'ambition général du texte.
L'accord trouvé par les États membres (EUROPE 13075/1) « fera certainement en sorte que cette loi soit morte à l'arrivée », pour l'ONG Friends of the Earth Europe, la Coopération internationale pour le développement et la solidarité (CIDSE) et la European Coalition for Corporate Justice, qui font partie de la campagne 'La justice est l'affaire de tous' ('Justice is everybody's business'). Ils regrettent que le Conseil n'ait pas mis l'accent sur l'accès à la justice ni sur les réparations pour les dommages causés aux victimes.
Le fait que les États membres aient réduit l'étendue des activités concernées par la directive dans la chaîne de valeur est aussi un problème pour les ONG. « Cela veut dire que certaines entreprises ne seront pas tenues responsables pour les dommages causés par leurs produits et services », indiquent-ils.
La solution proposée par la Présidence tchèque du Conseil de laisser le choix aux États membres d'exclure les secteurs financiers du champ de la directive « menace de créer un patchwork de règles dans l'UE qui vont miner l'objectif même de la directive », selon les ONG.
Du côté de la Confédération européenne des syndicats (CES/ETUC), on regrette aussi le choix des 27 d'assouplir les règles de la directive. La CES souhaiterait voir les travailleurs et les syndicats davantage consultés dans l'ensemble des procédures édictées par la directive.
Par ailleurs, la proposition faite par les États membres d'appliquer les obligations de la directive aux entreprises jusqu'à cinq ans après l'entrée en vigueur du texte, est inacceptable, pour la CES.
La députée européenne Marie Toussaint (Verts/ALE, française) a aussi critiqué le manque d'ambition du Conseil, notamment sur les engagements environnementaux. « Le climat a été proactivement exclu du texte final, tandis que les dommages environnementaux en général devront être identifiés, mais sans engager aucune responsabilité. Les entreprises pourront donc continuer impunément à détruire le vivant et à accélérer le dérèglement climatique », a-t-elle déclaré. (Léa Marchal)