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Bulletin Quotidien Europe N° 13078
7 décembre 2022
Sommaire
Publication complète
Par article
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX :
l’UE et les pays des Balkans soulignent leur volonté de se rapprocher
KOSOVO :
Pristina déposera sa demande de candidature à une adhésion à l’UE avant fin 2022
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/ÉTAT DE DROIT :
le Conseil reporte ses décisions sur la protection des intérêts financiers de l'UE en Hongrie et trois dossiers politiquement liés
FISCALITÉ :
taxation de l’énergie, les ministres européens divergent sur la façon de parvenir aux objectifs environnementaux
FISCALITÉ :
la Commission européenne veut inclure les cryptoactifs dans la directive sur la coopération administrative dans le domaine fiscal
BLANCHIMENT :
Paris annonce sa candidature pour accueillir l’Autorité européenne ‘AMLA’
CONCURRENCE :
communication des griefs envoyée à
Deutsche Bank
et
Rabobank
pour une affaire d'entente sur la négociation d'obligations libellées en euros
ENTREPRISES :
la position des États membres sur le devoir de vigilance des entreprises déçoit les ONG et les syndicats
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT :
Parlement européen et Conseil concluent un accord politique pionnier pour réduire la contribution de l’UE à la déforestation mondiale
ENVIRONNEMENT :
futur traité international sur les plastiques, la Commission informe les eurodéputés des embûches en vue
NUMÉRIQUE :
portefeuille d’identité numérique européen, le Conseil de l'UE adopte sa position en vue des futures négociations interinstitutionnelles
NUMÉRIQUE :
le Conseil de l'UE adopte sa position concernant la législation sur l'intelligence artificielle
NUMÉRIQUE :
la Cour des comptes européenne épingle la faible évolution en matière d'accessibilité des services publics en ligne au sein de l'UE
NUMÉRIQUE :
'
Data Act
', cyber-résilience, les ministres des États membres de l'UE font le point sur les dossiers en cours de travaux
ÉNERGIE :
la Présidence tchèque du Conseil de l’UE assouplit encore davantage les conditions d’activation du plafonnement des prix du gaz
ÉNERGIE :
le volet énergie du Conseil européen du 15 décembre se précise
ÉNERGIE :
l’AIE prédit une accélération des énergies renouvelables de 85% au cours de la période 2022-2027
MARCHÉ INTÉRIEUR :
machines et équipements, le Parlement européen et le Conseil tiendront une nouvelle réunion interinstitutionnelle le 15 décembre
INDUSTRIE/ÉNERGIE :
le
BDI
, le
Medef
et
France Industrie
insistent sur l’importance d’intégrer l’hydrogène bas carbone
AGRICULTURE :
le '
Forum mondial de l’alimentation
’ de
Farm Europe
réclame davantage de moyens pour la politique agricole commune
AGRICULTURE :
le dossier des indications géographiques progresse lentement au Conseil de l’UE
SANTÉ :
achats groupés de vaccins, espace européen des données de santé et dispositifs médicaux à l'agenda des ministres européens
SANTÉ :
les pays de l'UE débattront de l'avancement des travaux pour parvenir à un espace européen des données de santé
MIGRATION :
le Néerlandais Hans Leijtens plebiscité par la commission du PE pour prendre la direction de l'agence
Frontex
RECHERCHE :
la Commission européenne adopte le programme de travail principal d'
Horizon Europe
pour 2023-2024
SOCIAL
SOCIAL/DROITS FONDAMENTAUX :
une réunion formelle des ministres européens parasitée par les blocages persistants sur les travailleurs des plateformes numériques
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX :
la Commission européenne appelle à plus de soutien aux défenseurs des droits humains de l’UE
CONSEIL DE L'EUROPE
SOCIAL :
le Conseil de l’Europe publie deux outils pratiques destinés à promouvoir l’intégration et l’inclusion des migrants
BRÈVES
COHÉSION :
179 millions d’euros pour une transition juste en Croatie, annonce la Commission européenne
ÉCONOMIE :
la Cour constitutionnelle allemande ne trouve rien à redire au Plan de relance
Next Generation EU
ÉNERGIE :
l’UE est exposée à un manque chronique de gaz fossile, alerte un rapport du
Shift Project
JEUNESSE :
vers une augmentation de 12,27% des bourses individuelles
Erasmus+
en 2023
MIGRATION :
suspension des transferts de demandeurs d'asile, la Belgique critique les décisions «
unilatérales
» de l'Italie
NUMÉRIQUE :
groupe
Meta
, l'EDPB adopte trois décisions pour régler des différends entre l'autorité irlandaise de surveillance et d'autres autorités nationales
PSDC :
la Norvège va aider financièrement la mission
EUMAM Ukraine
RECHERCHE :
l'EIT annonce 890 millions d'euros afin de soutenir des activités de recherche et d'innovation pour renforcer la résilience de l'Europe
SOUDAN :
l’UE salue la signature d’un accord-cadre politique et espère la formation d'un gouvernement de transition civil
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