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Bulletin Quotidien Europe N° 13078

7 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 30 / 37
BRÈVES / Économie
La Cour constitutionnelle allemande ne trouve rien à redire au Plan de relance Next Generation EU

06/12/2022 (Agence Europe) – La Cour constitutionnelle allemande a rejeté, mardi 6 décembre, deux plaintes, dont une de l'eurodéputé allemand Gunnar Beck (Identité et Démocratie), qui visaient à rejeter le Plan de relance européen Next Generation EU mis en place en 2020 pour stimuler la relance économique au sortir de la pandémie de Covid-19 à travers un emprunt européen. Techniquement, cet emprunt européen avait nécessité la modification de la décision régissant les...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : l’UE et les pays des Balkans soulignent leur volonté de se rapprocher
KOSOVO : Pristina déposera sa demande de candidature à une adhésion à l’UE avant fin 2022
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/ÉTAT DE DROIT : le Conseil reporte ses décisions sur la protection des intérêts financiers de l'UE en Hongrie et trois dossiers politiquement liés
FISCALITÉ : taxation de l’énergie, les ministres européens divergent sur la façon de parvenir aux objectifs environnementaux
FISCALITÉ : la Commission européenne veut inclure les cryptoactifs dans la directive sur la coopération administrative dans le domaine fiscal
BLANCHIMENT : Paris annonce sa candidature pour accueillir l’Autorité européenne ‘AMLA’
CONCURRENCE : communication des griefs envoyée à Deutsche Bank et Rabobank pour une affaire d'entente sur la négociation d'obligations libellées en euros
ENTREPRISES : la position des États membres sur le devoir de vigilance des entreprises déçoit les ONG et les syndicats
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : Parlement européen et Conseil concluent un accord politique pionnier pour réduire la contribution de l’UE à la déforestation mondiale
ENVIRONNEMENT : futur traité international sur les plastiques, la Commission informe les eurodéputés des embûches en vue
NUMÉRIQUE : portefeuille d’identité numérique européen, le Conseil de l'UE adopte sa position en vue des futures négociations interinstitutionnelles
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE adopte sa position concernant la législation sur l'intelligence artificielle
NUMÉRIQUE : la Cour des comptes européenne épingle la faible évolution en matière d'accessibilité des services publics en ligne au sein de l'UE
NUMÉRIQUE : 'Data Act', cyber-résilience, les ministres des États membres de l'UE font le point sur les dossiers en cours de travaux
ÉNERGIE : la Présidence tchèque du Conseil de l’UE assouplit encore davantage les conditions d’activation du plafonnement des prix du gaz
ÉNERGIE : le volet énergie du Conseil européen du 15 décembre se précise
ÉNERGIE : l’AIE prédit une accélération des énergies renouvelables de 85% au cours de la période 2022-2027
MARCHÉ INTÉRIEUR : machines et équipements, le Parlement européen et le Conseil tiendront une nouvelle réunion interinstitutionnelle le 15 décembre
INDUSTRIE/ÉNERGIE : le BDI, le Medef et France Industrie insistent sur l’importance d’intégrer l’hydrogène bas carbone
AGRICULTURE : le 'Forum mondial de l’alimentation’ de Farm Europe réclame davantage de moyens pour la politique agricole commune
AGRICULTURE : le dossier des indications géographiques progresse lentement au Conseil de l’UE
SANTÉ : achats groupés de vaccins, espace européen des données de santé et dispositifs médicaux à l'agenda des ministres européens
SANTÉ : les pays de l'UE débattront de l'avancement des travaux pour parvenir à un espace européen des données de santé
MIGRATION : le Néerlandais Hans Leijtens plebiscité par la commission du PE pour prendre la direction de l'agence Frontex
RECHERCHE : la Commission européenne adopte le programme de travail principal d'Horizon Europe pour 2023-2024
SOCIAL
SOCIAL/DROITS FONDAMENTAUX : une réunion formelle des ministres européens parasitée par les blocages persistants sur les travailleurs des plateformes numériques
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission européenne appelle à plus de soutien aux défenseurs des droits humains de l’UE
CONSEIL DE L'EUROPE
SOCIAL : le Conseil de l’Europe publie deux outils pratiques destinés à promouvoir l’intégration et l’inclusion des migrants
BRÈVES
COHÉSION : 179 millions d’euros pour une transition juste en Croatie, annonce la Commission européenne
ÉCONOMIE : la Cour constitutionnelle allemande ne trouve rien à redire au Plan de relance Next Generation EU
ÉNERGIE : l’UE est exposée à un manque chronique de gaz fossile, alerte un rapport du Shift Project
JEUNESSE : vers une augmentation de 12,27% des bourses individuelles Erasmus+ en 2023
MIGRATION : suspension des transferts de demandeurs d'asile, la Belgique critique les décisions « unilatérales » de l'Italie
NUMÉRIQUE : groupe Meta, l'EDPB adopte trois décisions pour régler des différends entre l'autorité irlandaise de surveillance et d'autres autorités nationales
PSDC : la Norvège va aider financièrement la mission EUMAM Ukraine
RECHERCHE : l'EIT annonce 890 millions d'euros afin de soutenir des activités de recherche et d'innovation pour renforcer la résilience de l'Europe
SOUDAN : l’UE salue la signature d’un accord-cadre politique et espère la formation d'un gouvernement de transition civil