Les États membres devraient, sauf surprise, approuver, vendredi 25 novembre, une orientation générale sur la directive relative aux valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) à l’amiante.
Le Conseil de l’UE serait ensuite invité, le 8 décembre, à valider cet accord obtenu en un temps record.
La Commission a en effet proposé la révision de la directive le 28 septembre (EUROPE 13031/20) et retenu une valeur limite d’exposition professionnelle de 0,01 fibre/cm3. Le texte de la Commission a été très peu changé, indique une source, mais il introduit un changement de méthodologie pour calculer la valeur limite. Ce changement a notamment été proposé par la France, qui a fait circuler des propositions d’amendements plaidant pour une technique de calcul plus « moderne », basée sur la microscopie électronique.
Le texte de l’orientation générale intègre aussi une durée de transition de 7 ans pour les États membres pour passer à cette méthode. Ils pourront entretemps continuer à recourir à d’autres méthodes, notamment à la microscopie optique à contraste de phase (MOCP), qui reste la technologie actuelle la plus utilisée et que la Commission continue de préconiser. Mais cette technique ne permet pas de mesurer avec précision une VLEP égale à 0,01 f/cm³ ni d’identifier les fibres d'amiante dites fines, dont le diamètre est inférieur à 0,2 µm, selon Paris. La Commission devra aussi aider les États membres à faire cette transition. (Solenn Paulic)