Le rapporteur du PE sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques, Elisabetta Gualmini (S&D, italienne), a reporté, jeudi 24 novembre, le vote en commission 'Emploi' du PE prévu le 30 novembre.
Le vote est désormais prévu pour le 12 décembre, ont indiqué plusieurs sources. La députée a besoin de glaner du soutien au sein du groupe PPE, mais aussi au sein de Renew Europe, qui serait divisé quant à l’approche jugée dure de Lucia Ďuriš Nicholsonová (slovaque), rapporteur fictif. La députée a le soutien des groupes de gauche, mais a besoin de quelques appuis au sein du PPE et de Renew Europe pour faire passer son texte. Les derniers pourparlers portent sur les garanties pour les travailleurs vraiment indépendants et le caractère non automatique de la présomption légale de salariat ou encore sur le champ de la directive que la députée veut voir appliquer à toutes les activités sous management algorithmique.
Dans une lettre adressée le 24 novembre au PE, Taxis4SmartMobility (T4SM) et l'Union internationale des transports routiers (IRU) ont mis en garde les élus contre les risques que la proposition de la Commission « fait peser sur l'industrie du taxi ».
Les deux associations appellent le PE « à affiner la définition des plateformes de travail numérique et à clarifier les critères établissant l'emploi afin de s'assurer que le secteur des taxis ne tombe pas dans le champ d'application de la directive ». La députée italienne est partie sur une liste assez longue et ouverte de critères.
Le Conseil de l’UE, de son côté, reste divisé en « trois minorités de blocage » sur ce texte, selon une source. La Présidence tchèque entreprendra une nouvelle tentative le 30 novembre, après un premier échec le 23 (EUROPE 13069/22). Elle est également prête, selon une autre source, à porter, si besoin, la négociation au niveau des ministres de l'Emploi le 8 décembre prochain.
Lien vers la lettre : https://aeur.eu/f/49x (Solenn Paulic)