Les ministres du commerce des Vingt-sept se retrouveront à Bruxelles le 25 novembre pour parler de la réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de la relation avec les États-Unis et du soutien à l'Ukraine en matière de commerce.
Ce sera surtout le deuxième sujet qui occupera les États membres, en raison de la loi américaine sur la réduction de l'inflation (IRA) qui leur pose problème. Les ministres du commerce ont déjà abordé le sujet à Prague en octobre (EUROPE 13054/2). Cette fois, la Commission européenne les informera sur les travaux effectués dans le cadre de la 'task force' sur l'IRA (EUROPE 13051/26).
Trois sources européennes indiquent que les trois premières réunions entre l'UE et les États-Unis dans le cadre de la 'task force' n'ont pas mené à des résultats satisfaisants (EUROPE 13069/24).
La France et l'Allemagne ont évoqué à plusieurs reprises l'idée de répliquer avec un système similaire d'aides pour les producteurs européens.
L'UE voudrait idéalement éviter d'en arriver là, d'une part car cela pourrait risquer de contrevenir aux règles de l'OMC sur les subventions, d'autre part car il faut trouver l'argent pour un tel projet, confie une source européenne : « Nous pensons qu'il faut d'abord laisser sa chance à la task force ».
La question des mesures de réponse impliquant les outils de défense commerciale de l'UE, ou un recours à l'OMC, flotte aussi dans l'air, mais l'échéance pour prendre des décisions est plus ou moins placée au 1er janvier, quand l'IRA entrera en vigueur aux États-Unis. D'ici là, l'UE veut tenter d'atteindre une solution négociée avec Washington.
Aide à l'Ukraine
Les ministres vont également échanger sur les mesures provisoires de libéralisation des échanges commerciaux avec l'Ukraine. En juin, l'UE a suspendu pour un an les tarifs et contingents tarifaires en vigueur sur les importations ukrainiennes (EUROPE 12965/11).
« Il est grand temps d'indiquer la voie à suivre pour une prolongation du régime de libéralisation », selon un haut fonctionnaire européen. Les États membres semblent être favorables à la prolongation de la mesure.
Réforme de l’OMC
Plusieurs questions liées à l’OMC seront à l’agenda des ministres, notamment les priorités en vue de la 13e conférence ministérielle (MC13). La date et le lieu de cette rencontre ne sont pas encore arrêtés et la perspective de la tenir avant la fin 2023 semble s’éloigner, a confié une source européenne à EUROPE.
Les ministres devraient échanger plus précisément sur leurs attentes en vue de la réforme de l’OMC, et de son système de réglement des différends en particulier. L’initiative proposée par l’UE de créer une coalition des ministres du commerce sur le climat sera aussi débattue vendredi (EUROPE 12970/15).
Enfin, le déjeuner sera l’occasion pour le commissaire européen au commerce, Valdis Dombrovskis, de tenir les États membres informés des négociations en cours sur les accords commerciaux. Les ministres veulent particulièrement entendre les dernières nouvelles sur la conclusion prochaine de l’accord avec le Chili. (Léa Marchal)