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Bulletin Quotidien Europe N° 13070
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Invasion Russe de l'Ukraine / Aides d'État

La Commission européenne valide un soutien irlandais de 1,22 milliard d'euros pour les entreprises dans le contexte de la guerre

La Commission européenne a autorisé, jeudi 24 novembre, un soutien irlandais de 1,22 milliard d'euros en faveur des entreprises de différents secteurs dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Le dispositif a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État adopté par la Commission le 23 mars 2022 et modifié le 20 juillet 2022 et le 28 octobre 2022.

L’aide prendra la forme de subventions directes. La mesure sera ouverte aux entreprises de toutes tailles actives dans tous les secteurs touchés par la crise actuelle, à l'exception des établissements de crédit et des établissements financiers.

Pour être éligibles, les entreprises doivent démontrer que le prix unitaire mensuel moyen de l'électricité ou du gaz a augmenté d'au moins 50% par rapport au prix unitaire moyen du même mois de l'année précédente.

Ces entreprises peuvent bénéficier d'aides jusqu'à concurrence de 40% de ces coûts supplémentaires. Le régime durera initialement jusqu'au 28 février 2023, mais pourra être prolongé jusqu'au 30 avril 2023 au plus tard.

Par ailleurs, la Commission a adopté, le même jour, une aide italienne de 34,4 millions d'euros destinée à soutenir les entreprises dans le contexte de la guerre. La mesure sera ouverte aux employeurs actifs dans les secteurs du fer, de l'acier, du bois, de la céramique, de l'automobile et de l'agroalimentaire. (Lionel Changeur)

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