Réunis à Strasbourg dans le cadre d'une session plénière du Parlement européen, les eurodéputés ont adopté, jeudi 24 novembre, une résolution appelant la Commission européenne à engager immédiatement le processus de sortie coordonnée de l’Union européenne du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), en vigueur depuis 1998.
Selon le Parlement, cet accord international visant à protéger les investissements dans le secteur de l’énergie constitue aujourd’hui « un instrument dépassé, qui ne sert plus les intérêts de l’Union européenne ».
L’accord de principe conclu à l’issue des négociations sur la modernisation du TCE, en juin dernier (EUROPE 12979/10), « n’est pas conforme à l’accord de Paris, à la loi européenne sur le climat ou aux objectifs du Pacte vert européen », souligne également la résolution, précédemment détaillée dans nos lignes (EUROPE 13069/6). Les parties contractantes au TCE n’ont pas encore adopté cet accord. Le vote avait été reporté en raison de l’absence de position commune du Conseil de l’UE (EUROPE 13067/8).
Favorables à la modernisation du TCE, les groupes PPE et CRE ont largement voté contre le texte – adopté par 303 voix pour, 209 contre et 63 abstentions –, de même que la totalité du groupe ID.
À ce jour, sept États membres (la Pologne, les Pays-Bas, l’Espagne, la France, la Slovénie, l’Allemagne et le Luxembourg) ont annoncé leur décision de sortir du TCE. L’Italie, quant à elle, a officiellement quitté le traité en 2016.
Voir la résolution : https://aeur.eu/f/497
Les votes des députés : https://aeur.eu/f/493 (Damien Genicot)