La Commission européenne a confirmé qu’elle avait pris contact avec le secrétariat du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) dans le but d’obtenir le retrait de l’adoption de l’accord visant à moderniser le TCE de la liste des points à l’agenda de la Conférence sur la Charte de l’énergie, le 22 novembre, en raison de divisions au sein du Conseil de l’Union européenne.
Dans la soirée de vendredi 18 novembre, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) n’ont en effet pas réussi à s’accorder sur une position commune de l’UE vis-à-vis de cet accord international de commerce et d’investissement , conclu au début des années 1990 pour protéger les investissements dans le secteur de l’énergie.
La France, l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Espagne n'ont pas soutenu le projet de décision du Conseil de la Présidence tchèque qui prévoyait de « ne pas soulever d’objection » à l’adoption de l’accord de principe sur la modernisation du TCE conclu entre les parties contractantes du traité, dont l’UE (représentée par la Commission), en juin dernier (EUROPE 13057/4, 12979/10).
Face à cette minorité de blocage, le Conseil a été forcé de reconnaître son incapacité à fournir un mandat à la Commission en vue de la Conférence sur la Charte de l’énergie.
Interrogée sur la réponse du secrétariat du TCE, lundi 21 novembre, la Commission a indiqué que les discussions étaient toujours en cours.
De son côté, le Parlement européen s’apprête à voter un projet de résolution relatif à la modernisation du traité, jeudi 24 novembre. (Damien Genicot)