Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne pour la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE se réuniront, mardi 22 novembre, avec l’ambition de trouver un compromis sur les modalités entourant l’inclusion des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur maritime dans le marché carbone.
Au cours de cette nouvelle session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’), les colégislateurs devront s’accorder en particulier sur le champ d’application et le calendrier.
Alors que le Conseil et la Commission sont en faveur d’une inclusion progressive des émissions de CO2 du secteur maritime dans l’ETS pour atteindre 100% en 2027 (Conseil) ou en 2026 (Commission), le Parlement souhaite obliger les compagnies maritimes à restituer des quotas correspondant à 100% de leurs émissions à partir de 2024.
Pour la Commission et le Conseil, l'extension de l’ETS devrait porter sur toutes les émissions de CO2 des grands navires (tonnage brut supérieur à 5 000 t.) faisant escale dans un port de l'UE pour des voyages au sein de l'UE (intra-UE) et sur 50% des émissions provenant de voyages commençant ou se terminant en dehors de l'UE (voyages extra-UE) ainsi que sur les émissions qui surviennent lorsque les grands navires se trouvent à quai dans les ports de l'UE. Le PE, pour sa part, suggère de couvrir 100% de ces voyages dès 2027.
Les colégislateurs devront également résoudre la question de l’utilisation des revenus générés par l’extension de l’ETS aux émissions des navires. Le Parlement propose en particulier la mise en place d’un ‘Fonds pour les Océans’ destiné à soutenir la décarbonation du transport maritime et dont 15% des recettes seraient utilisées pour contribuer à protéger, rétablir et mieux gérer les écosystèmes marins touchés par le réchauffement climatique.
Un autre point épineux concerne l’extension de l’ETS aux émissions du secteur maritime autres que le CO2.
Malgré la complexité de ces sujets, l’eurodéputé Michael Bloss (allemand), rapporteur fictif sur ce dossier pour les Verts/ALE, a semblé optimiste quant à la conclusion d’un compromis sur le secteur maritime, lundi 21 novembre, lors d’un entretien avec quelques médias, dont EUROPE.
Outre la question du secteur maritime, les négociateurs discuteront de la création d’un deuxième système ETS couvrant les émissions issues du chauffage des bâtiments et du transport routier (ETS2 ou ETS BRT). Il ne faut toutefois pas s’attendre à un accord sur ce point tant les positions des colégislateurs restent éloignées à ce stade.
Le prochain trilogue devrait se tenir le 29 novembre. (Damien Genicot)