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Bulletin Quotidien Europe N° 13067
Sommaire Publication complète Par article 11 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Intelligence artificielle, le Conseil de l'UE arrête sa position en vue des futures négociations interinstitutionnelles

Le Conseil de l’Union européenne a arrêté, vendredi 18 novembre, sa position ('orientation générale') en vue des futures négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen concernant la législation sur l’intelligence artificielle (IA) (EUROPE B13055A2).

Concrètement, l’approche du Conseil de l’UE en matière de champ d’application confirme la volonté d’un certain nombre d’États membres et inclut ainsi des dérogations pour la mise sur le marché et...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Europe sociale, peut mieux faire… (1/2)
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : les ministres de l'UE demandent davantage de mesures pour atténuer la crise des engrais
AIDE HUMANITAIRE : l'UE mobilise 14 millions d'euros pour des bus scolaires destinés aux enfants ukrainiens en 2023
POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : la Commission européenne prépare une initiative sur la transition énergétique dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture de l'UE
PÊCHE : la discussion se poursuit avec la Commission européenne sur le contrôle des thoniers, indique Hervé Berville
AGRICULTURE : la Commission européenne avalise les ‘plans stratégiques PAC’ de l'Allemagne, de la Grèce et de la Lituanie
MIGRATION : la Commission européenne propose 20 actions pour mieux gérer les arrivées de migrants en Méditérannée centrale
ÉNERGIE : divisée, l’UE souhaite reporter l’adoption de l’accord de principe relatif à la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie
CLIMAT : révision du système ETS, les colégislateurs de l’UE proches d’un accord sur l’inclusion du secteur maritime
CLIMAT : malgré la création d’un fonds sur les pertes et préjudices, Frans Timmermans exprime sa déception à l’issue de la COP27
NUMÉRIQUE : intelligence artificielle, le Conseil de l'UE arrête sa position en vue des futures négociations interinstitutionnelles
NUMÉRIQUE : la Commission adopte une proposition de règlement pour faciliter les échanges transfrontières de données au sein des administrations publiques
RECHERCHE : la Cour des comptes européenne estime que les synergies entre différents financements de la R&I européenne peuvent être améliorées
ESPACE : les lanceurs et la constellation seront au centre de la réunion ministérielle de l’Agence spatiale européenne
COHÉSION : l’avenir de la politique de cohésion au menu du Conseil ‘Affaires générales’
COHÉSION : l’Espagne scelle son accord de partenariat de 37,3 milliards d’euros
SANTÉ : un rapport de la Commission européenne sur la confiance en la vaccination dans l'UE offre un tableau contrasté
ALIMENTATION : objectifs futurs de réduction du gaspillage alimentaire dans l'UE, deux ONG sondent les ambitions diverses des États membres
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : toute décision visant à appliquer le règlement 'conditionnalité État de droit' est du ressort du Conseil de l'UE, souligne Didier Reynders
ACTION EXTÉRIEURE
SERBIE/KOSOVO : la réunion d’urgence avec l'UE se termine sur un échec
MAURITANIE : l'UE et Nouakchott veulent renforcer leur partenariat dans le domaine des énergies renouvelables et des infrastructures
AFRIQUE DE L'EST : l'UE et le Kenya inaugurent le premier tronçon d’une autoroute du corridor Nord
ÉTATS-UNIS : l'UE attend des résultats tangibles après la 3e réunion du Conseil UE/États-Unis pour le commerce et les technologies
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la réforme suggérée des règles budgétaires de l'UE pourrait être très contraignante pour les pays très endettés, selon l'Institut Jacques Delors
SOCIAL
SOCIAL : le Conseil de l'UE valide les lignes directrices 2022 pour les politiques de l'Emploi dans les États membres
BRÈVES
ASSURANCES : l'EIOPA affirme son soutien dans la lutte contre le changement climatique
BUDGET : le Conseil de l’UE approuve un renforcement de l'aide humanitaire en 2022 et 2023
COHÉSION : 148 millions d’euros du Fonds pour une transition juste pour les Bouches-du-Rhône
CORÉE DU NORD : l’UE et le G7 exhortent Pyongyang à arrêter ses tirs de missiles
FINANCES : l'ESMA consulte sur les lignes directrices relatives à l'utilisation de termes liés à la durabilité dans les noms de fonds
MIGRATION : direction de Frontex, la Commission a soumis sa liste de candidats au PE