La Commission européenne a présenté, lundi 21 novembre, un plan d’action de vingt mesures destinées à répondre à la hausse des arrivées de migrants sur la route de la Méditerranée centrale et à coordonner l’action des États membres dans les opérations de recherche et de sauvetage en mer, alors que la France et l’Italie se sont récemment affrontées au sujet du débarquement des migrants secourus par le navire de l'ONG Ocean Viking (EUROPE 13061/30).
Ce plan d’action, soumis aux ministres de l’Intérieur de l’UE - qui se réuniront le 25 novembre à Bruxelles -, repose sur trois piliers, a expliqué la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson : - travailler avec les pays partenaires et les organisations internationales ; - mieux coordonner l’approche de l’UE en matière de recherche et de sauvetage ; - renforcer la mise en œuvre du mécanisme volontaire de solidarité reposant sur la relocalisation de 8 000 personnes depuis les pays situés en première ligne et les efforts pour mettre en œuvre le Pacte 'Asile et migration'.
La réunion du 25 novembre, motivée au départ par la récente crise franco-italienne, servira de manière générale à aborder la hausse des arrivées sur cette route de la Méditerranée centrale (plus de 50% de hausse depuis 2021), sans oublier les autres routes migratoires, comme celle des Balkans occidentaux, qui préoccupent aussi les Vingt-sept.
Or, a dit la commissaire, la plupart des migrants qui arrivent « n’ont pas besoin de protection ». Les Égyptiens, les Bangladais et les Indiens figurent ainsi parmi les nationalités fortement représentées sur cette route de la Méditerranée centrale. La commissaire a, à cet effet, rappelé qu’elle s’est rendue au Bangladesh la semaine dernière pour évoquer la coopération sur les retours, mais aussi pour y parler nouvelles voies légales de migration économique vers l’UE.
Sur le premier pilier, le plan appelle au renforcement de la coopération avec les pays partenaires et les organisations internationales. « L'UE renforcera les capacités de la Tunisie, de l'Égypte et de la Libye pour assurer une meilleure gestion des frontières et des migrations. Elle renforcera la lutte contre le trafic de migrants et améliorera l'engagement diplomatique sur les retours, tout en intensifiant les voies légales d'accès à l'UE ». Une initiative ‘Team Europe’ consacrée à la Méditerranée centrale sera lancée avant fin 2022.
Sur le second pilier, la commissaire veut que les États membres et tous les acteurs participant aux activités de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale s’appuient sur le groupe de contact européen sur la recherche et le sauvetage créé par le Pacte sur l’asile et la migration. Ce groupe de contact, qui ne s’est plus réuni en 2022, devrait être réactivé.
Il convient également de promouvoir les discussions au sein « de l'Organisation maritime internationale sur la nécessité d'un cadre et de lignes directrices spécifiques pour les navires, en mettant l'accent sur les activités de recherche et de sauvetage, » propose la Commission.
En ce qui concerne le mécanisme de solidarité volontaire, il faut absolument alléger les procédures administratives alors qu’à peine 117 personnes (sur des promesses de 8 000 places) ont été relocalisées dans l'UE depuis juin.
La Commission propose donc ici de réviser les ‘procédures opérationnelles standard’ pour la relocalisation, de sorte à les rendre plus efficaces et plus rapides.
Plus de références à des chiffres précis de relocalisation
Concernant le Pacte 'Asile et migration', la Commission demandera à nouveau vendredi aux États membres de faire avancer les différents textes sur la table.
La Présidence tchèque du Conseil de l’UE a soumis de nouvelles pistes en vue d’une réunion du groupe de travail, mercredi 23 novembre, la dernière avant une réunion du 'SCIFA' le 29 novembre et le Conseil 'Affaires intérieures' du 8 décembre.
Selon une note du 18 novembre, la Présidence va à nouveau sonder les États membres sur la nécessité d’intégrer un seuil minimum annuel de relocalisations en vertu du mécanisme de solidarité encadré par le règlement 'Gestion de la migration et de l’asile' (AMMR), mais, contrairement à des notes précédentes, Prague ne mentionne plus de chiffres précis (entre 5 000 et 10 000 dans une dernière version).
Les États membres seront libres de choisir quel type de personnes ils relocalisent (demandeurs d’asile particulièrement vulnérables ou autres profils) et continueront de pouvoir aider de manière alternative, mais chaque État devra suivre un principe de « juste contribution ». La Présidence veut aussi fixer un seuil annuel minimal d’aide financière aux pays de première ligne.
La note reprend aussi l’idée de contribuer à soulager les pays de première ligne en suspendant les transferts dits 'de Dublin' si les premiers engagements de solidarité (relocalisations, aide financière, aide alternative) restaient trop faibles. La relocalisation devrait toutefois rester l’option privilégiée.
La Présidence tchèque remplace aussi son concept de responsabilité flexible par « responsabilité adéquate » et précise ses idées pour l’application des procédures à la frontière, en touchant aux seuils maximaux de nationalités (les taux de reconnaissance des demandes d’asile déposées) pour aider les pays de première ligne à gérer des situations de pression.
Avancées avec le PE
Le 17 novembre, une rencontre a eu lieu entre les représentants du Parlement européen et la Présidence tchèque du Conseil de l’UE pour avancer lors de premières sessions de négociation interinstitutionnelle en trilogues avant la fin de l'année, a indiqué une source à EUROPE.
Le PE a formellement demandé au Conseil d'ajouter la directive sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile (vestige de l’ancien Paquet 'Asile' de 2016) aux textes sur la qualification des demandeurs d’asile et sur le cadre européen de réinstallation. Si les États membres valident cette demande, ces pré-accords interinstitutionnels déjà intervenus en 2018 seraient donc officiellement validés.
En échange, le PE s’est engagé à accepter un premier trilogue en décembre sur le règlement 'Eurodac', mais il ne commencerait les trilogues sur le règlement 'Filtrage' des migrants qu’au printemps.
Lien vers le plan d'action de la Commission européenne : https://aeur.eu/f/45n (Solenn Paulic)