La Cour des comptes européenne (ECA) a examiné, dans son rapport publié lundi 21 novembre, les synergies entre différents programmes finançant la recherche et l'innovation européenne (R&I). L'ECA a étudié les mesures adoptées par les autorités compétentes européennes, nationales et régionales pour favoriser les synergies entre différents programmes européens : le programme Horizon 2020 (2014-2020) suivi d’Horizon Europe (2021-2027) et les Fonds structurels et d’investissement européens (ESI pour 2014-2020).
Ces synergies consistent en un usage combiné des fonds disponibles au titre de différents programmes européens pour maximiser leur impact pour la R&I européenne.
Les deux types de programmes diffèrent en termes de priorité, de gestion, de bénéficiaires éligibles et de modalité d’octroi des fonds. Horizon 2020 est mis en œuvre de manière centralisée par la Commission européenne. Les fonds de cohésion sont mis en œuvre en gestion partagée, leurs objectifs et priorités sont définis par les États membres.
Horizon 2020 et Fonds ESI combinés représentaient 12% du budget de l'UE pour 2014-2020. « Ce sont des programmes assez larges du budget européen et qui sont importants pour le développement économique et social européen », souligne Ivana Maletić, membre de la Cour, responsable de l'audit.
Des carences dans l'établissement des synergies
La Cour estime que les facteurs déterminants pour l’établissement de synergies n’ont pas fait l’objet d’une attention suffisante. L'ECA définit ces facteurs comme l’alignement des réglementations, la coopération, la disponibilité des données, l’expertise et la capacité des parties prenantes au niveau national.
La Commission européenne a introduit certaines mesures régulatoires pour favoriser les synergies pour 2021-2027, mais, pour l'ECA, il serait prématuré d'évaluer leur efficacité.
La coopération au sein de la Commission a été améliorée, mais la coopération entre la Commission et les États membres ainsi qu'au sein des États est insuffisante. Les approches restent trop cloisonnées. Ainsi, il n'y a que peu de dialogue structuré régulier entre parties prenantes. Les autorités de gestion des Fonds ESI et les points de contact nationaux au titre d'Horizon 2020 ne se sont pas unis pour créer des synergies.
Pour l’ECA, les synergies doivent être pensées à un stade précoce dans les documents de planification stratégique.
L'ECA regrette l’absence, jusqu’en mars 2022, d'une base de données reprenant l'ensemble des projets financés par les Fonds ESI et l'absence d'interopérabilité entre les bases de données. La Cour recommande d’améliorer l’usage des données pour favoriser les synergies et leur suivi. Des outils existants peuvent être utilisés (tels CORTEX, la « communauté de pratique du label d’excellence »).
Enfin, pour l'ECA, l'expertise et les capacités de gestion des autorités qui gèrent les fonds dans les États sont encore insuffisantes malgré un soutien de la Commission. La Commission pourrait leur apporter davantage de soutien et, au niveau national, les autorités compétentes devraient travailler davantage avec les bénéficiaires finaux. Mme Maletić souligne qu'il s'agit surtout pour les États de faire un meilleur usage des ressources existantes. Ils peuvent en outre recourir aux instruments de soutien européens mentionnés dans son rapport de juin (EUROPE 12972/19).
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/45r (Émilie Vanderhulst)