Malgré une forte opposition des Verts/ALE, le Parlement européen a adopté, avec 445 voix pour, 102 contre et 24 abstentions, deux résolutions de recommandation de décision de ne pas soulever d'objection aux mesures de la Commission européenne pour atténuer les problèmes de liquidité du secteur de l'énergie, jeudi 24 novembre, en séance plénière.
Sur les recommandations de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), la Commission a effectivement décidé, par acte délégué, de faire passer le seuil de compensation des produits de base de 3 à 4 milliards d'euros pour lutter contre les prix élevés de l'énergie et assurer la sécurité de l'approvisionnement (EUROPE 13045/10). Les entreprises du secteur de l'énergie seront ainsi autorisées à effectuer davantage de transactions de gré à gré sans être soumises à des exigences de marge.
Le Parlement ne s'opposera pas non plus à l'autre acte délégué, qui prévoit d'élargir temporairement la liste d'actifs éligibles pouvant être utilisés comme garantie pour répondre aux appels de marge. Les garanties publiques et les contre-garanties bancaires pourront ainsi être utilisées, sous réserve de certaines conditions.
Les ambassadeurs adjoints des États membres auprès de l’Union européenne (‘Coreper') ont discuté de ces actes délégués mercredi 16 novembre. Ils sont invités à recommander au Conseil de l'UE de confirmer qu'il n'a pas l'intention d'exprimer d'objection à l'égard de l'acte délégué.
Pour consulter les résolutions : https://aeur.eu/f/49q ; https://aeur.eu/f/49y (Anne Damiani)