La Commission européenne a adopté, mardi 18 octobre, deux mesures concernant les produits dérivés de l’énergie sur les marchés financiers, ont annoncé en conférence de presse la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et les commissaires à l’Énergie et aux Services financiers, Kadri Simson et Mairead McGuinness. Ces deux actes délégués « se concentrent sur l'allègement des contraintes de liquidité auxquelles certaines entreprises énergétiques ont été confrontées pour satisfaire à leurs exigences de marge et sur la lutte contre l'extrême volatilité des prix sur les marchés dérivés de l'énergie », a expliqué Mme Guinness. Elle a précisé qu'ils sont « à la fois ciblés et limités dans le temps ».
Ils font partie d’un nouveau paquet de mesures visant à lutter contre les prix élevés de l'énergie et assurer la sécurité de l'approvisionnement (voir autre article).
Ainsi, conformément aux conseils de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) (EUROPE 13044/20), la Commission a décidé de faire passer le seuil de compensation des produits de base de 3 à 4 milliards d'euros. Les entreprises du secteur de l'énergie seront ainsi autorisées à effectuer davantage de transactions de gré à gré sans être soumises à des exigences de marge.
Mme McGuinness a indiqué qu’« en dessous de ce seuil, les entreprises utilisant des produits dérivés de gré à gré ne devront pas fournir de marges pour les transactions bilatérales ».
Ce seuil, qui fait partie du règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR), n'avait pas été révisé depuis 2013.
La deuxième mesure élargira temporairement la liste d'actifs éligibles pouvant être utilisés comme garantie pour répondre aux appels de marge. Les garanties publiques et les contre-garanties bancaires pourront ainsi être utilisées, sous réserve de certaines conditions. L'ESMA a publié des orientations qui clarifient l'éligibilité d'autres actifs, tels que les billets de trésorerie ou les obligations de l'UE.
En temps normal, la plupart des échanges de produits dérivés sur l'énergie s'effectuent sur des marchés réglementés et sont compensés de manière centralisée par des chambres de compensation (CCP). Sur ces marchés, le cadre réglementaire actuel fournit les garanties nécessaires pour assurer la stabilité financière, comme les exigences de marge pour la compensation entre acheteurs et vendeurs : si une partie fait défaut, les autres participants au marché sont protégés de ce risque.
Toutefois, en raison de la forte hausse des prix du gaz et de l'électricité, les entreprises du secteur de l'énergie ont dû fournir des garanties en espèces plus importantes aux CCP, car les appels de marge ont augmenté en fonction des prix. Cette situation a entraîné des problèmes de liquidités pour les entreprises du secteur de l'énergie.
Pour soulager d'urgence ces chambres de compensation non financières, l’ESMA a jugé qu’il était important d'élargir la liste des garanties éligibles auprès des CCP de l'UE dès que possible.
Cette mesure doit expirer 12 mois après son entrée en application, mais la Commission est prête à demander à l'ESMA d'envisager une prolongation de ces mesures selon l'évolution de la situation.
Par ailleurs, l’ESMA a annoncé qu’elle renforçait sa coopération avec l’Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), qui contribue à garantir le bon fonctionnement du marché européen du gaz et de l'électricité. Leur but est « d'améliorer l'échange d'informations et d'éviter les abus de marché potentiels sur les marchés au comptant et dérivés d'Europe », selon le communiqué.
Tout en s'appuyant sur les outils de coopération existants, l'ACER et l'ESMA mettent en place un groupe de travail (task force) conjoint afin d'améliorer la coordination en matière d'échanges de données et de connaissances entre leur personnel et leurs autorités nationales respectives. (Anne Damiani)