Les eurodéputés ont réservé un accueil mitigé, mardi 18 octobre à Strasbourg, au programme de travail 2023 de la Commission européenne, qui identifie six grandes ambitions, dont le 'Pacte vert européen', l’Europe numérique ou encore une économie au service des personnes.
Le programme de travail de la Commission contient 43 nouvelles initiatives stratégiques découlant des orientations politiques de la présidente, Ursula von der Leyen, annoncées dans son discours sur l'état de l'Union 2022 (EUROPE 13043/23).
Devant les eurodéputés, le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, a énuméré certaines des grandes initiatives du programme de travail de 2023.
Pacte vert européen. D’abord, la Commission reste concentrée sur la mise en œuvre du 'Pacte vert européen'. « Nous proposons de créer une banque de l'hydrogène pour investir 3 milliards d'euros dans le lancement d'un marché de l'hydrogène dans l'UE », a déclaré M. Šefčovič.
Il a confirmé que la Commission réformera le marché européen de l'électricité « afin de découpler les prix de l'électricité des effets des prix du gaz pour alléger la pression sur les ménages et les entreprises ». Les propositions sur ce dossier sont prévues au premier trimestre 2023, et non plus au troisième.
La Commission proposera aussi une législation pour contribuer à un système alimentaire plus résilient et durable.
Pour rassurer les ONG, il a indiqué que la Commission proposerait une « révision ciblée » de la législation sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques (REACH) afin de « promouvoir les produits chimiques durables ». Le transport de marchandises sera rendu plus écologique.
Sans matières premières critiques, il n'y a tout simplement pas de transformation verte et numérique, a ajouté le vice-président. La Commission soumettra ainsi des mesures visant à renforcer l'autonomie stratégique de l'Europe en matière de matières premières critiques, « en donnant la priorité à la réutilisation et au recyclage ».
Dans le domaine du marché unique, M. Šefčovič a évoqué « un paquet de licences de brevet » et une révision de la directive sur les retards de paiement (EUROPE 13044/7).
« Pour renforcer notre sécurité dans un monde de plus en plus multipolaire, nous adopterons une stratégie spatiale de sécurité et de défense et actualiserons la stratégie de sécurité maritime de l'UE », a-t-il détaillé.
En outre, un nouvel agenda pour l'Amérique latine et les Caraïbes sera présenté.
Par ailleurs, la Commission entend présenter au deuxième trimestre 2023 une proposition sur la mise en place d'un cadre de régime de sanctions ciblant la corruption. Un tel régime est demandé depuis longtemps par les députés européens.
Autres initiatives à venir en 2023 : une approche globale sur la santé mentale, un paquet prévention avec des initiatives sur les environnements sans fumée et les cancers évitables par la vaccination, une nouvelle Académie des compétences en cybersécurité, une proposition sur la numérisation des documents de voyage ou encore un paquet ‘défense de la démocratie’ et une proposition de carte européenne d'invalidité.
Révision du CFP. Jan Olbrycht (PPE, polonais) a insisté sur la recherche de la capacité de l’UE à réagir aux imprévus (différentes crises) et énuméré des grands chantiers (emploi, agriculture, marchés de l’énergie, menaces extérieures, économie sociale de marché…) La Commission est attendue sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE 2021-2027, a-t-il souligné.
« Une analyse et une révision du CFP sera présentée au deuxième trimestre de l'année 2023 », a promis le vice-président de la Commission en répondant à plusieurs députés ayant exprimé cette requête.
Pas à la hauteur. « Je crains que ce qui est proposé par la Commission ne soit pas à la hauteur des attentes des citoyens européens en ce qui concerne en particulier la réponse sociale et économique à la crise », a regretté Pedro Marques (S&D, portugais). Il n’y a rien sur la dimension sociale, selon lui. Il a aussi plaidé pour une réforme complète de la gouvernance économique de l’UE, y compris les aspects budgétaires. Il faut dès à présent des réformes du marché de l’électricité, a ajouté M. Marques.
Ce programme « manque d’ambition et de vision », aux yeux de Dimitrios Papadimoulis (La Gauche, grec). La crise de l’énergie ne trouve pas de réponses dans ce document, a-t-il regretté. Il a réclamé une révision en bonne et due forme du CFP.
Philippe Lamberts (Verts/ALE) a regretté le retard de neuf mois dans certaines réformes, dont celle du règlement REACH et a attaqué les manœuvres du PPE qui auraient provoqué ces atermoiements.
Malik Azmani (Renew Europe, néerlandais) a demandé une UE « plus souveraine » dans le domaine de la sécurité alimentaire et de l’énergie, notamment. Il a évoqué la révision du CFP et un 'paquet asile et immigration' ficelé et adopté.
Hermann Tertsch (CRE, espagnol) a regretté ces « surdoses d’idéologie » au niveau européen et a protesté notamment contre la fermeture de certaines zones de pêche.
Lien vers le programme de travail et les annexes : https://aeur.eu/f/3ny (Lionel Changeur)