La Commission européenne entend présenter la révision de la directive sur les retards de paiements durant le troisième trimestre de 2023, à en croire une version provisoire de son programme de travail obtenue par EUROPE, qui devrait être présentée mardi 18 octobre.
« Nous devons supprimer les obstacles qui freinent encore nos petites entreprises, car elles constituent l’épine dorsale de la longue histoire des prouesses industrielles de l’Europe. C’est pourquoi nous proposerons un ensemble de mesures d’allègement pour les PME. La Commission révisera la directive sur les retards de paiement afin de réduire les charges pesant sur les PME », indique ainsi l’institution dans sa communication obtenue par EUROPE vendredi dernier (EUROPE 13043/23).
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait en effet plaidé, lors de son discours sur l’État de l’Union en septembre (EUROPE 13021/6), pour un nouveau paquet de mesures en faveur des PME dans le contexte de la crise énergétique et de l’invasion russe en Ukraine.
La date envisagée par l’institution fait un peu grincer des dents dans la bulle bruxelloise. « Le troisième trimestre, ça fait très tard quand on pense à la fin du mandat qui arrive en 2024 », a confié à EUROPE Sophia Zakari, conseillère politique à SMEunited, rappelant qu’il existait déjà de nombreuses solutions pour lutter contre ce phénomène. « Il faudra s’assurer que le travail soit fait avant la fin du mandat », a-t-elle ajouté.
Matières premières et brevets
Par ailleurs, comme annoncé par le commissaire au Marché intérieur fin septembre (EUROPE 13032/2), la Commission européenne confirme la présentation d’une initiative européenne pour les matières premières critiques durant le premier trimestre 2023.
Ici, l’institution indique qu’il y aura bien un acte législatif européen, ajoutant qu’il sera accompagné « de mesures supplémentaires » afin de renforcer l’autonomie de l’Europe et de garantir un approvisionnement adéquat et diversifié, tout en donnant la priorité à la réutilisation et au recyclage.
L’institution européenne prévoit aussi, au deuxième trimestre, la présentation d’un paquet dédié sur l’octroi de brevets « essentiels » afin de poser un « cadre réglementaire stable pour les entreprises », peut-on lire.
Enfin, la Commission européenne entend présenter au premier trimestre 2023 une communication sur le marché unique à l’occasion de son 30e anniversaire. Cette communication « présentera les avantages considérables (du marché intérieur pour l’autonomie européenne) tout en identifiant les lacunes de la mise en œuvre et les priorités futures », peut-on lire.
« La Commission européenne est très floue sur ce qu’elle compte faire sur le marché unique : est-ce qu’elle présentera une communication qui fera le lien avec l’instrument d’urgence pour le marché unique et qui fera un bilan complet des dernières crises ? On veut, dans tous les cas, un état des lieux honnête, utile pour tous et qui constitue une base de travail pour l’avenir », a commenté Mme Zakari.
Lien vers le projet de programme de travail : https://aeur.eu/f/3md
Lien vers l’annexe sur les propositions : https://aeur.eu/f/3me (Pascal Hansens)