Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont décidé, lundi 17 octobre, de renforcer le soutien de l’UE à l’Ukraine en s’accordant sur la mise en place d’une mission d'assistance militaire (EUMAM Ukraine) et en adoptant une nouvelle tranche d'aide de la Facilité européenne pour la paix de 500 millions d’euros.
« Les dernières attaques indiscriminées de la Russie n'ébranleront pas notre détermination à soutenir l'Ukraine, elles ne feront que la renforcer », a ainsi prévenu le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell. Il a également expliqué que le soutien à l'Ukraine était la première priorité de l'UE.
Mission de formation des militaires
Le Conseil, malgré une abstention de la Hongrie, a décidé de mettre en place EUMAM Ukraine, qui devrait être opérationnelle à la mi-novembre, selon le Haut Représentant.
L’objectif de la mission est de contribuer à renforcer la capacité militaire des forces armées ukrainiennes à mener efficacement des opérations militaires, selon le Conseil. EUMAM fournira une formation individuelle, collective et spécialisée aux forces armées ukrainiennes, y compris à leurs forces de défense territoriale, ainsi que la coordination et la synchronisation des activités des États membres soutenant la formation, précise-t-il dans un communiqué. Cette mission vient compléter les activités déjà déployées dans certains États membres.
L’objectif initial est de former 15 000 hommes. Selon le ministre danois, Jappe Kofod, EUMAM Ukraine pourrait devenir la plus grosse mission jamais mise en place par l’UE. « Il s'agit d'une formation de haut niveau - non seulement pour les soldats, mais aussi pour les commandants », a précisé M. Borrell.
Le mandat initial de cette mission non exécutive est deux ans, avec un budget pour les coûts communs de 106,7 millions d'euros. Contrairement aux autres missions PSDC de l’UE, celle-ci opérera sur le territoire des États membres de l'UE. Elle aura son quartier général opérationnel au sein du SEAE à Bruxelles afin d'assurer une coordination globale au niveau stratégique et sera sous le commandement du vice-amiral Hervé Bléjean, directeur de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC).
Nouvelle tranche de 500 millions d’euros
Les ministres ont également adopté une nouvelle aide dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix (EFP) d'un montant de 500 millions d'euros, dont 490 pour des équipements militaires conçus pour fournir une force létale à des fins défensives. Les 10 millions d'euros restants sont destinés à couvrir la fourniture de matériel et de fournitures, tels que des équipements de protection individuelle, des trousses de premier secours et du carburant.
Cette tranche permettra également d'assurer l'entretien et la réparation des équipements militaires déjà donnés par les États membres de l'UE à l'Ukraine dans le cadre de l'EPF.
Avec cette nouvelle aide, 3,1 milliards d'euros de la Facilité européenne pour la Paix ont été dédiés à l’Ukraine.
Assurer la reddition des comptes
En plus de ces décisions, les ministres ont dénoncé les dernières attaques russes, notamment sur Kiev. Selon la ministre française, Catherine Colonna, le sujet d’éventuelles sanctions complémentaires à l’encontre de la Russie, si elle devait « poursuivre sa fuite en avant », a été abordé.
Les ministres ont également appelé à la reddition des comptes. « Nous avons besoin non seulement de plus de sanctions (à l’encontre de la Russie), de plus d’armes pour l’Ukraine, mais aussi d’établir et de montrer qu’il y a de la reddition des comptes. Aucun crime ne restera impuni », a prévenu le Letton Edgars Rinkēvičs.
Les trois ministres des pays baltes ont réclamé, face aux caméras, la création d'un tribunal spécial « de style Nuremberg » pour enquêter sur le crime d'agression en Ukraine, à leur arrivée à Luxembourg. Ils ont appelé l'UE et d'autres alliés à aller dans le même sens. Le ministre luxembourgeois, Jean Asselborn, s'est également prononcé pour un tel tribunal devant la presse, tout comme le ministre des Affaires étrangères tchèque, Jan Lipavský, en septembre (EUROPE 13024/15).
Interrogée par EUROPE, Mme Colonna a indiqué que les deux premiers instruments disponibles dans l'ordre juridique étaient le procureur ukrainien et la Cour pénale internationale (CPI). Il faut d'abord soutenir ces deux instances, selon la ministre. Elle a toutefois précisé que des réflexions sur un tribunal spécial pouvaient avoir lieu.
Quelques jours plus tôt, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a donné une réponse similaire à cette question alors qu'il n'y a pas encore de position commune au Conseil pour le moment (EUROPE 13042/2).
La question de la reddition des comptes devrait être reprise dans les conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre. Ainsi, selon un projet de conclusions daté du 16 octobre obtenu par EUROPE, les dirigeants européens invitent le Haut Représentant et la Commission à étudier les options permettant d'assurer un procès équitable et efficace aux auteurs des crimes de guerre, y compris pour le crime d'agression contre l'Ukraine.
Le Conseil européen pourrait aussi inviter la Commission à présenter - et le Conseil à travailler sur - une solution plus structurelle pour fournir une assistance à l'Ukraine. « Il convient d'utiliser tout le potentiel de l'accord d'association et de l'accord de libre-échange approfondi et complet avec l'Ukraine pour faciliter son accès au marché unique », précisé le projet de conclusions.
Les chefs d'État ou de gouvernement pourraient en outre demander aux autorités biélorusses de cesser de faciliter la guerre d'agression menée par la Russie, prévenant que l’UE restait prête à prendre rapidement de nouvelles sanctions contre la Biélorussie, si nécessaire.
Voir le projet de conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/3mz (Camille-Cerise Gessant et Léa Marchal)