Le Conseil de l’UE a adopté, lundi 17 octobre, sa position en première lecture sur la directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse au sein de l’Union (‘Women on Boards’).
Après dix ans de blocages (EUROPE 12823/17), les États membres, réunis pour la réunion du Conseil 'Agriculture et Pêche' (AGRIPECHE), ont atteint la majorité qualifiée requise. Sans surprise, la Pologne, la Hongrie et la Suède s’y sont opposées alors que la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie et la Slovaquie se sont abstenues (EUROPE 13043/31).
Le texte final prévoit que les États membres atteignent un objectif de 40% des postes d’administrateurs exécutifs occupés par des femmes d'ici 2026, soit 33% des postes, si l’objectif est étendu aux administrateurs non exécutifs. Il introduit également des dérogations pour les pays qui ont mis en place une législation efficace avant l’entrée en vigueur de la directive.
À la suite d'un accord politique sur la directive en début d’année au Conseil de l’UE (EUROPE 12910/16), la commission du droit des femmes (FEMM) du Parlement européen a renouvelé sa position de 2013 (EUROPE 12912/11). Désormais, la directive doit être formellement adoptée par le PE.
Lire la position du Conseil de l’UE : https://aeur.eu/f/3n1
Et les motifs exposés : https://aeur.eu/f/3n2 (Hélène Seynaeve)