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Bulletin Quotidien Europe N° 13044
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne valide une aide espagnole de 500 millions d'euros pour des réseaux de collecte à haut débit dans les zones rurales

La Commission européenne a autorisé, lundi 17 octobre, une aide espagnole de 500 millions d'euros mis à disposition par l'intermédiaire de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) afin de soutenir le déploiement de réseaux de collecte à haut débit dans les zones rurales.

Le soutien sera en place jusqu'au 31 décembre 2025. L’aide prendra la forme de subventions directes aux fournisseurs de communications électroniques et aux entreprises d'infrastructure. Les bénéficiaires seront retenus à l'issue d'une procédure de sélection ouverte, concurrentielle, transparente et non discriminatoire.

Le montant d'aide par bénéficiaire ne dépassera pas 90% des coûts admissibles. La mesure financera le déploiement de réseaux de collecte à haut débit en fibre optique visant à connecter certaines stations de base situées dans des municipalités de moins de 10 000 habitants et qui, d'ici au 31 décembre 2025, ne seront pas performantes en l'absence de soutien public.

Le dispositif vise à garantir une large disponibilité de réseaux mobiles à haute performance, capables de fournir aux utilisateurs finaux des services d'accès aux communications électroniques fiables et de grande qualité et de répondre ainsi aux besoins actuels et futurs. (Lionel Changeur)

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