Le cadre européen de gouvernance économique doit être réformé de façon à faciliter les investissements dans la transition climatique et en matière sociale, estime le groupe Verts/ALE au Parlement européen dans une position arrêtée lundi 17 octobre et portée par l'Espagnol Ernest Urtasun et les membres du groupe siégeant au sein de la commission des affaires économiques et monétaires.
D'un point de vue écologiste, se démarquer d'un modèle de croissance productiviste et intensif en carbone requiert que les investissements considérés comme durables bénéficient d'un traitement favorable au regard des règles budgétaires de l'UE.
Les écologistes ne plaident pas en faveur d'une exclusion pure et simple de ces investissements du Pacte de stabilité et de croissance, dont l'application est actuellement gelée jusqu'à fin 2023. Ils suggèrent la création d'une règle ('green golden rule') qui permettrait d'amortir les investissements 'verts' et sociaux en répartissant le coût de ces investissements sur l'ensemble de leur cycle de vie au lieu de comptabiliser toute la dépense l'année où celle-ci est effectuée.
Sur la question de la réduction de la dette, le groupe rejette l'application transversale de la règle des 1/20e à tous les États membres, qui pourrait aboutir à des trajectoires de consolidation irréalistes pour certains pays fortement endettés. Il est donc favorable à une différenciation de ces trajectoires sur la base de facteurs tels que la relation entre taux d'intérêt et niveau de croissance, le stock d'endettement initial et la composition de la dette publique (exemple : part détenue par les créanciers institutionnels européens).
Bâtissant sur l'expérience du Plan de relance européen Next Generation EU, le groupe Verts/ALE est d'avis que les États membres devront présenter à l'échelon européen des plans d'investissements et de réforme. Afin d'améliorer l'appropriation des futures règles européennes au niveau national, le cycle budgétaire pluriannuel pris en compte serait celui d'un mandat électoral d'un gouvernement national.
La vision reflétée dans la position de notre groupe doit permettre de « réaliser les investissements tant nécessaires à la transition écologique », ont déclaré les élus français Karima Delli et Claude Gruffat dans un communiqué. Et d'espérer « vivement » que la Commission entendra ce message dans les propositions qu'elle devrait présenter d'ici à fin octobre.
Voir la position du groupe Verts/ALE : https://aeur.eu/f/3nj (Mathieu Bion)