La Commission européenne a autorisé, lundi 17 octobre, une aide polonaise de 10 milliards d’euros visant à accorder une compensation partielle aux entreprises grandes consommatrices d'énergie confrontées à une hausse des prix de l'électricité résultant des coûts des émissions indirectes dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (le ‘SEQE’ ou 'ETS' en anglais) de l'UE.
L’aide couvrira une partie de la hausse des prix de l'électricité résultant de l'incidence des prix du carbone sur les coûts de production supportés entre 2021 et 2030.
La compensation sera accordée aux entreprises admissibles sous la forme d'un remboursement partiel des coûts des émissions indirectes supportés au cours de l'année précédente, le paiement final devant être effectué en 2031.
Le montant maximal de l'aide par bénéficiaire sera égal à 75% de ces coûts. Cependant, dans certains cas, ce montant maximal pourra être plus élevé afin de limiter les coûts restants des émissions indirectes à 1,5% de la valeur ajoutée brute de l'entreprise. L'aide supplémentaire accordée afin de limiter les coûts restants des émissions indirectes n'excédera pas un tiers de la compensation de base fondée sur l'intensité d'aide de 75%.
Le montant de l'aide sera calculé selon des référentiels d'efficacité pour la consommation d'électricité, qui garantissent que les bénéficiaires sont encouragés à économiser l'énergie.
Les bénéficiaires doivent couvrir au moins 30% de leur consommation d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. (Lionel Changeur)