Le Conseil de l'Union européenne a adopté, lundi 17 octobre, des conclusions sur la révision des chapitres de développement durable (TSD) dans les accords commerciaux. Les États membres suivent la ligne de la Commission (EUROPE 12977/13), qui consiste à renforcer ces chapitres TSD tout en favorisant l'esprit de coopération avec les partenaires.
Ils rappellent l'importance, selon eux, des accords de libre-échange (ALE) pour « la croissance économique, les emplois à haute valeur ajoutée, la diversification, la résilience des chaînes de valeurs », mais aussi pour promouvoir « les droits humains ».
D'ailleurs, la Commission européenne a souligné, dans une version provisoire de son programme de travail 2023 obtenue par EUROPE (EUROPE 13043/23), qu'elle allait pousser la ratification d'accords commerciaux, « y compris avec le Chili, le Mexique et la Nouvelle-Zélande, et continuer les négociations avec d'autres partenaires importants, comme l'Australie, l'Inde et l'Indonésie ». Elle prévoit également de proposer un nouvel agenda pour l'Amérique latine et les Caraïbes.
La nouvelle approche de la Commission consistant à appliquer des sanctions commerciales aux partenaires qui ne respectent pas l'Accord de Paris ou les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) est un principe que les États membres accueillent favorablement. Les éventuelles sanctions doivent toutefois être « temporaires, ciblées et proportionnées », précisent-ils.
Les États membres s'alignent aussi sur le fait d'appliquer ces principes aux futurs accords commerciaux ainsi qu'à ceux en cours de négociation. Dans leur résolution adoptée en octobre, les eurodéputés incluent les accords qui leur seront soumis pour approbation (EUROPE 13037/15).
Le Conseil apprécie particulièrement l'idée de la Commission de faire du 'sur mesure' en fonction des pays partenaires.
Voir les conclusions : https://aeur.eu/f/3nc (Léa Marchal)