La Commission européenne va proposer, au deuxième trimestre 2023, une révision du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027, selon un projet de programme de travail pour l’année prochaine. Parmi les autres priorités de l’institution figurent la poursuite du soutien en faveur de l’Ukraine, la réduction des prix de l'énergie ou encore la compétitivité industrielle, la sécurité alimentaire et le renforcement de l’économie sociale de marché.
Le programme de travail officiel sera présenté mardi 18 octobre, en plénière du Parlement européen, par la présidente, Ursula von der Leyen.
Budget trop limité. « Ces dernières années, les Européens ont pu constater de visu à quel point le budget de l'UE peut faire la différence. Toutefois, les ressources et les marges de manœuvre sont limitées. L'examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, que nous effectuerons en 2023, sera l'occasion de réévaluer si le budget actuel de l'UE continue à fournir les moyens pour des réponses communes aux défis communs », peut-on lire dans le projet de communication qui accompagne le programme de travail de la Commission.
À cette fin, la Commission présentera aussi une proposition pour un deuxième panier de nouvelles ressources propres pour le budget de l’UE, s'appuyant notamment sur la proposition d'un ensemble unique de règles fiscales pour les entreprises en Europe (BEFIT). Objectif : assurer le remboursement du Plan de relance Next Generation EU.
Pacte vert européen. Le document indique notamment que la Commission présentera une proposition législative visant à réformer le marché de l’électricité de l’UE durant le troisième trimestre. Le calendrier pourrait néanmoins changer, selon nos informations, car la présidente von der Leyen souhaiterait avancer l’initiative au premier trimestre, comme annoncé par la Commission à de multiples reprises.
D'autres propositions portent sur : une banque européenne de l’hydrogène, les nouvelles techniques génomiques, le bien-être animal, les systèmes durables alimentaires ou encore la protection et la restauration des sols (deuxième trimestre).
En 2023, « nous prendrons des mesures pour réduire les déchets et leur impact sur l'environnement, en mettant l'accent sur les déchets alimentaires et textiles, un sujet identifié lors de la conférence sur l'avenir de l'Europe », selon le projet de programme de travail. Autre chantier : rendre plus vert le transport de marchandises afin de réduire les émissions et la pollution dues aux transports.
En matière de numérique, la Commission proposera un 'acte européen' sur les matières premières critiques.
Économie. La Commission compte faire pression en vue de la création d'un nouveau Fonds de souveraineté européen en faveur de l'industrie de l'UE.
Plusieurs initiatives sont prévues sur la gouvernance économique (premier trimestre), l’impôt sur les sociétés, ou encore le paquet économie sociale (deuxième semestre).
D’autres propositions sont attendues sur l’espace (sécurité et défense), la santé mentale, la migration légale, la zone Schengen, la cybersécurité. La révision du règlement REACH est également annoncée.
Lien vers le projet de programme de travail : https://aeur.eu/f/3md
Lien vers l'annexe sur les propositions : https://aeur.eu/f/3me (Lionel Changeur et Damien Génicot)