Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont échangé, vendredi 14 octobre, sur le degré de flexibilité qu’ils seraient prêts à offrir concernant un niveau d’assurance élevé pour l’identification des utilisateurs du futur portefeuille européen d’identité numérique (EUROPE 13030/2). Ce point avait été soulevé par la Présidence tchèque du Conseil de l'UE dans un document daté du 7 octobre dernier.
Dans le détail, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE cherchait avant tout à sonder l’orientation des États membres alors qu’un niveau d’assurance élevé - qui permet d’établir que la personne revendiquant une identité particulière est bien la personne à laquelle cette identité a été attribuée - impliquerait la mise en place d’infrastructures plus importantes pour la collecte, le stockage et la divulgation des données d’identité numérique.
Ainsi, un portefeuille électronique européen ayant un niveau de confiance 'élevé' pourrait être utilisé pour s’identifier et accéder à tous les services en ligne, y compris ceux qui nécessitent un niveau de confiance 'élevé', 'substantiel' ou 'faible'. Les utilisateurs du portefeuille pourraient accéder à tous les services du secteur privé ou public partout au sein de l’UE. Cela garantirait ainsi des « conditions d’accès égales pour tous les citoyens » et des « conditions de concurrence équitable pour l’industrie », précise le document. Mais cela impliquerait aussi un travail d’harmonisation beaucoup plus important au sein de l’UE.
À l’inverse, bien que techniquement plus simple, un portefeuille bénéficiant d’un niveau de confiance 'substantiel' ne permettrait pas aux citoyens de s’identifier et d'accéder à des services nécessitant un niveau d'assurance plus élevé.
« Cette option n'aboutirait pas à une harmonisation complète. Un portefeuille d'identité numérique européen de niveau 'substantiel' n'offrirait pas l'égalité d'accès à tous les services numériques du marché unique ni beaucoup d'avantages supplémentaires par rapport aux portefeuilles existants fournis par des sociétés telles qu'Apple, Google et Microsoft, si ce n'est l'accès aux services électroniques dans le secteur public, ce qui n'est pas possible avec les portefeuilles privés existants », conclut la Présidence tchèque.
Voir le document : https://aeur.eu/f/3m9 (Thomas Mangin)