Elisa Ferreira, commissaire à la Politique de cohésion, a confirmé l’arrivée d’une proposition de la Commission européenne pour de nouvelles mesures exceptionnelles de soutien, jeudi 13 octobre. Celles-ci seront destinées aux familles et aux entreprises mises à mal par la crise énergétique et l’inflation. « [La proposition] s'appuie sur des flexibilités plus ou moins similaires à celles que nous avons créées pour la Covid pendant la pandémie avec CRII ou pour les réfugiés [venus d’Ukraine] avec CARE », a précisé la commissaire.
Concrètement, un pourcentage limité des montants inutilisés des fonds de cohésion 2014-2020 pourra être mobilisé pour aider les entreprises à maintenir leurs emplois et les familles. Ceci sera géré à travers le Fonds régional (FEDER), le Fonds social (FSE) et le Fonds de cohésion. « Nous ne voulons pas que la politique soit réorientée vers les situations d'urgence ; nous en avons discuté en profondeur, et nous allons contrôler ou limiter cela au profil d'urgence de la période 2014-2020 », a précisé la commissaire. En effet, Elisa Ferreira avait déjà assuré que l’objectif était de ne pas toucher aux fonds structurels prévus pour la période 2021-2027 (EUROPE 13039/9).
La proposition devrait arriver sur la table du Conseil de l’UE et du Parlement européen dans les prochains jours. Younous Omarjee (GUE/NGL, français), eurodéputé et président de la commission du développement régional (REGI) du PE, a, quant à lui, déjà salué l’annonce de la commissaire. Dans l’avis rendu par REGI concernant REPowerEU, les députés avaient déjà proposé une mesure d’urgence à destination des entreprises et des familles vulnérables à partir des ressources restantes de 2014-2020 et qui resterait sous l’égide de la politique de cohésion (EUROPE 13040/30, 13038/10).
Elisa Ferreira s’est exprimée dans le cadre de la session de clôture de la Semaine européenne des régions et des villes (EUROPE 13039/9). L’occasion de faire le point sur les débats qui ont agité la semaine en présence de Younous Omarjee et Vasco Alves Cordeiro, président du Comité européen des régions. (Hélène Seynaeve)