La Présidence tchèque du Conseil de l’UE a présenté aux ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper I), vendredi 14 octobre, l’accord interinstitutionnel avec le Parlement européen trouvé deux jours plus tôt sur le règlement relatif aux décisions des organisations européennes de normalisation intervenue. Aucun État membre n’est intervenu pour l’heure.
Pour rappel, le mandat du Conseil a été modifié uniquement dans la formulation du considérant 6 qui...