La Présidence tchèque du Conseil de l’UE a présenté aux ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper I), vendredi 14 octobre, l’accord interinstitutionnel avec le Parlement européen trouvé deux jours plus tôt sur le règlement relatif aux décisions des organisations européennes de normalisation intervenue. Aucun État membre n’est intervenu pour l’heure.
Pour rappel, le mandat du Conseil a été modifié uniquement dans la formulation du considérant 6 qui souligne à présent que les organismes nationaux de normalisation des pays tiers ne doivent pas entraver les travaux des organismes européens de normalisation quand une proposition de la Commission européenne ne trouve que le soutien des États membres de l’UE et de l’Espace économique européen (EUROPE 13041/6).
Le débriefing du groupe de travail aura lieu le 17 octobre et l’analyse par les ambassadeurs est prévue pour le Coreper du 19 octobre. Pour lire le document quatre colonnes des négociations interinstitutionnelles : https://aeur.eu/f/3mf (Pascal Hansens)