Alors que le plan de la Commission européenne pour sortir l’Union européenne de sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes (‘REPowerEU’) prévoit de porter à 45% l’objectif de l’UE en termes de part d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique d’ici 2030, la Présidence tchèque a proposé aux États membres de conserver l’objectif de 40% sur lequel ils s’étaient accordés en juin dernier, indique un document daté du 10 octobre.
Le document consiste en un nouveau projet de compromis de la Présidence relatif à la proposition de la Commission consistant à amender certaines parties des directives sur les énergies renouvelables (RED II – 2018/2001), sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD – 2010/31) et sur l’efficacité énergétique (2012/27), dans le cadre de ‘REPowerEU’.
Le texte supprime la référence à l’objectif de 45% et renvoie à une note de bas de page soulignant que cette disposition est remplacée par l’accord politique (‘orientation générale’) conclu entre les États membres le 27 juin (EUROPE 12980/2). Cet accord prévoit de fixer l’objectif de part d’énergie renouvelable d’ici 2030 à 40%, soit 8 points de pourcentage de plus que l’objectif en vigueur (32%), mais 5 points de pourcentage de moins que la proposition introduite dans ‘REPowerEU’ (45%).
Plusieurs États membres tels que le Luxembourg, l’Allemagne ou encore le Danemark avaient d’ailleurs plaidé pour aligner la position du Conseil sur celle de la Commission.
L’objectif de 45% est, en revanche, maintenu dans les considérants du projet de compromis tchèque.
Délivrance de permis aux projets d’énergie renouvelable
Il est à noter que Prague suggère en outre de laisser la possibilité aux États membres d’exclure les centrales hydroélectriques des ‘zones propices au déploiement des énergies renouvelables’. Proposées par la Commission, ces zones visent à stimuler l’installation de capacités d’énergie renouvelable en bénéficiant de procédures accélérées pour l’obtention de permis (EUROPE 12955/4).
Le projet de compromis prévoit par ailleurs de revoir les échéances encadrant ces procédures afin de laisser plus de flexibilité aux États membres.
Voir le projet de compromis : https://aeur.eu/f/3mg (Damien Genicot)