À l’issue d’une plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (COE) particulièrement dense, son président, Tiny Kox, a réaffirmé, vendredi 14 octobre, qu’« il n’y avait pas de confrontation » entre l’organisation strasbourgeoise et la nouvelle Communauté politique européenne (CPE) lancée à Prague les 6 et 7 octobre derniers.
Le Conseil de l’Europe a pour spécificité la défense des droits fondamentaux, a-t-il précisé en substance, et ceux-ci ne font pas partie du champ d’action de la CPE.
Répété depuis la semaine dernière par les dirigeants de la plus ancienne et la plus vaste des institutions paneuropéennes, ce message n’a pas empêché qu’un sentiment d’urgence plane sur cette session, où le thème était omniprésent.
« La tenue de la première réunion de la CPE nous a un peu pris de court », confiait une diplomate du Comité des ministres en évoquant l’organisation d’un 4e sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe. Réunion au plus haut niveau, dont le principe - encore flottant lors de la conférence des ministres des Affaires étrangères des pays membres du Conseil de l’Europe, à Turin en juin dernier - semble désormais acquis pour mai prochain à Reykjavik.
Pour rappel, le Conseil de l’Europe a, à ce jour, tenu trois sommets.
Le premier a eu lieu à Vienne en 1993 suite à la chute du mur de Berlin et à l’émergence de nouvelles démocraties en Europe centrale et orientale. Le deuxième, organisé à Strasbourg en 1997, a vu la création du poste de Commissaire aux droits de l’homme. Le troisième, qui s’est tenu à Varsovie en 2005, s’est conclu par une Déclaration et un Plan d’action visant la sauvegarde et la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit, mission clé d’un Conseil de l’Europe créé en 1949 pour maintenir la paix et le multilatéralisme sur le continent.
L’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie, membre du Conseil de l'Europe, et son agression armée en février dernier contre l’Ukraine, également membre de l’Organisation, avait marqué l’échec de cet objectif et posé la question d’un 4e sommet.
L’escalade du conflit, la mise en cause des valeurs fondatrices du Conseil de l'Europe au sein même de certains de ses États membres et le lancement de la CPE ont aujourd’hui rendu indispensable ce Sommet des chefs d'État et de gouvernement des 46 États membres.
« Si ce n’est pas maintenant, quand ? », a ainsi déclaré le secrétaire d’État irlandais aux Affaires européennes, Thomas Byrne, qui s’est exprimé devant l’Assemblée au nom de l’actuelle Présidence irlandaise du Conseil de l’Europe.
« La réflexion est bien avancée », a assuré pour sa part la Secrétaire générale, Marija Pejčinović Burić, lors d’un échange avec les parlementaires qui s’était tenu la veille.
Interrogée sur ce que pourraient être les objectifs de ce Sommet, elle a déclaré que « des éléments pouvaient être repris des conclusions proposées par le groupe de réflexion de haut niveau sur l’avenir du Conseil de l’Europe » institué lors de la réunion de Turin.
S’y référant, elle « espère » une adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, au sujet de laquelle « les négociations avancent ».
« Si elles se concrétisent », a-t-elle ajouté, cela donnerait « une architecture cohérente aux droits de l’homme en Europe ». Axe sur lequel a également insisté le président irlandais, Michael D. Higgins, lors d’un discours prononcé devant l’Assemblée, également le 11 octobre.
Autre piste évoquée dans le rapport et reprise par la Secrétaire générale : « le renforcement des relations entre le COE et l’UE à la lumière des immenses changements géopolitiques entraînés par l’agression russe contre l’Ukraine et l’exclusion de la Russie du COE en mars 2022 ».
« Face à la multiplicité des défis, nous devons revoir notre relation stratégique avec l’UE », a souligné la Secrétaire générale, qui plaide pour « un plus grand engagement ».
De son côté, l’assemblée parlementaire a convoqué une commission ad hoc chargée de réfléchir au renforcement du Conseil de l’Europe. L’Irlandaise Fiona O’Loughlin est chargée de la rédaction du rapport et en présentera les conclusions en janvier.
Acquise sur le principe, la tenue de ce 4e Sommet doit encore être officialisée par le Comité des ministres et définie au niveau des dates, ce qui ne sera pas simple.
« Il ne s’agit pas d’avoir un clash de calendrier avec la prochaine réunion de la CPE prévue à la même période en Moldavie », a précisé Marija Pejčinović Burić.
Elle appelle d’ores et déjà à une « coordination étroite évitant les doublons » tant avec la CPE qu’avec l’UE, se réjouit du « message d’unité » envoyé par la réunion de Prague face à « l’horrible agression russe contre l’Ukraine », mais rappelle que le Conseil de l’Europe reste le gardien de la démocratie, de l’État de droit et des droits humains.
Des valeurs pour lesquelles elle voudrait voir les dirigeants des 46 États membres du Conseil de l’Europe « réitérer » leur engagement lors du futur Sommet alors même que l’on constate « un recul de la démocratie et de l’État de droit dans certains de ces mêmes États membres ».
Le pire pour le Conseil de l’Europe serait une absence d'unité et de résultats probants à Reykjavik. (Véronique Leblanc)