Les eurodéputés se retrouveront du lundi 17 au jeudi 20 octobre à Strasbourg pour la deuxième session plénière du mois.
Mardi après-midi, les députés interrogeront la Commission européenne sur son programme de travail pour 2023, que celle-ci dévoilera le même jour. Ce programme s'appuiera sur les annonces d'Ursula von der Leyen lors de son discours sur l'état de l'Union, mi-septembre, (EUROPE 13021).
Mercredi matin, ils débattront des principaux enjeux du Conseil européen des 20 et 21 octobre qui sera focalisé, comme le sommet de Prague, début octobre (EUROPE 13038), sur l'invasion russe de l'Ukraine et ses répercussions économiques et sociales pour l'UE.
Dans la foulée, la présidente de la République slovaque, Zuzana Čaputová, prononcera un discours dans l'hémicycle dans le cadre d'une série d'échanges sur l'avenir de l'Union auxquels participent régulièrement des dirigeants de l'UE.
Pauvreté. La session plénière démarrera par un débat sur la manière de renforcer la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté décrétée par l’ONU depuis 1992. Le PE défend l’idée de considérer la pauvreté comme une violation des droits humains et demande notamment un financement approprié pour le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). La pauvreté touche 17% de la population de l’UE.
Emploi. Les eurodéputés débattront lundi soir des nouvelles lignes directrices sur l’Emploi présentées en mai par la Commission et approuvées en commission Emploi (EMPL) du PE (EUROPE 13040/25). Ils demanderont des mesures pour rendre le marché du travail plus inclusif, pour lutter contre la pauvreté, notamment au travail, ou pour rémunérer les stagiaires et apprentis et leur ouvrir un droit à la protection sociale. Les députés confirmeront ensuite mardi la résolution de la commission EMPL.
Budget. Après un débat la veille, le PE adoptera mercredi sa position de négociation sur le projet de budget pour 2023. Il prévoit un total de 187,3 milliards d’euros en crédits d’engagement, soit 1,7 milliard de plus que le projet de budget de la Commission européenne présenté en juin (EUROPE 13040/18).
Par ailleurs, mardi, le PE se prononcera sur la décharge à accorder notamment à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) sur ses dépenses 2020 (EUROPE 13037/23). La commission du contrôle budgétaire a recommandé de ne pas accorder la décharge en raison de l’ampleur des fautes graves et autres irrégularités commises par l’agence Frontex lorsqu’elle était encore dirigée par Fabrice Leggeri, qui a démissionné depuis.
Enfin, les députés pourront réagir à la présentation par son président du rapport annuel de la Cour des comptes de l’UE sur le budget 2021 (EUROPE 13042/21).
Ukraine et flux migratoires. Mardi soir, les députés débattront aussi avec la Commission et le Conseil de l’UE de l’impact de l’invasion russe en Ukraine sur les flux migratoires dans l’UE. À ce jour, plus de 4,3 millions d’Ukrainiens sont enregistrés dans l’UE au titre de la directive sur la protection temporaire. Le débat servira à faire le point sur leur prise en charge.
Affaires étrangères. Mercredi après-midi, les députés débattront des relations entre l’UE et les Balkans occidentaux, à la lumière du nouveau paquet sur l’élargissement adopté par la Commission européenne. Celle-ci recommande notamment l’octroi à la Bosnie-Herzégovine du statut de candidat à l’adhésion à l’UE (EUROPE 13041/13). Les eurodéputés discuteront ensuite de la situation politique en Tunisie, alors que la crise politique continue. Ils se pencheront également sur le 'rôle actif' du régime de Loukachenko dans la guerre contre l’Ukraine (EUROPE 13042/17).
Le Parlement adoptera jeudi une résolution sur le deuxième coup d’État militaire au Burkina Faso par le capitaine putschiste Ibrahim Traoré, officiellement chef d'État depuis le 5 octobre. Les députés avaient exprimé leurs vives préoccupations lors d’un débat (EUROPE 13036/11), à l’heure où se tenaient des pourparlers entre la CEDEAO et les nouvelles autorités militaires burkinabè sur le respect du calendrier pour un retour à l’ordre constitutionnel (EUROPE 13037/22).
Fonctionnement et élargissement de Schengen. Mardi soir, le PE débattra à nouveau de l’état de la zone Schengen, mais cette fois sur le volet de la poursuite des mesures de contrôles aux frontières intérieures. Les députés se pencheront ici sur le dernier arrêt de la Cour de justice de l’UE rendu au printemps 2022, qui avait recadré les possibilités pour les États membres de prolonger ces contrôles (EUROPE 12939/9).
Jeudi, les eurodéputés adopteront leur position sur l’élargissement de la zone Schengen à la Bulgarie et la Roumanie. Les élus avaient débattu de ce sujet lors de la dernière plénière et exhorté le Conseil de l’UE à accepter l’entrée de ces deux pays (EUROPE 13036/7).
COP27. Mardi, les députés discuteront de la 27e conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP27), qui se tiendra à Charm el-Cheikh, en Égypte, du 6 au 18 novembre, avec pour objectif d’adopter une résolution jeudi.
Ils devraient ainsi appeler l’UE et toutes les nations du G20 à montrer l’exemple en rehaussant leurs objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES).
Le projet de résolution, approuvé par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement, exhorte tous les pays développés à s’assurer que l’objectif de mobiliser 100 milliards de dollars par an pour aider les pays peu développés face au changement climatique soit enfin atteint et que l’argent soit effectivement versé dès 2022.
Voir le projet de résolution (en anglais) : https://aeur.eu/f/3m6
Transports. Volet majeur du paquet 'Fit for 55', les eurodéputés débattront lundi du déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs au sein de l’UE. Le rapport, adopté en commission du PE (EUROPE 13035/24), prévoit notamment que les stations de recharge pour véhicules électriques ne puissent pas être espacées de plus de 60 km au sein de l’UE, secteurs transfrontaliers compris, d’ici 2026. Les stations de ravitaillement en hydrogène ne devraient pas être espacées de plus de 100 km en 2028. Le Parlement devrait, lors du vote prévu mercredi, adopter sa position en vue des négociations interinstitutionnelles.
Après un débat lundi, le PE devrait adopter sa position concernant un autre volet du paquet 'Fit for 55', relatif aux futures règles d’utilisation des carburants propres dans le secteur maritime (EUROPE 13035/25). Pour rappel, le rapport revoit, entre autres, à la hausse les objectifs fixés par la Commission en termes de niveau d’émissions de gaz à effet de serre, fixant la réduction des émissions du secteur à 2% en 2025, 20% en 2035 et 80% en 2050.
Fiscalité. Les députés débattront, mardi matin, de la mise en place d’une taxe exceptionnelle sur les bénéfices pour faire face à la hausse du coût de la vie. Ce débat fait suite à l’appel du Parlement à plafonner le prix du gaz importé par gazoduc (EUROPE 13036/6).
Infrastructures critiques. Mardi après-midi, les eurodéputés reviendront sur les sabotages constatés sur les gazoducs Nord Stream et sur la façon de renforcer la sécurité des infrastructures critiques de l’UE alors que l’UE vient de se doter de nouvelles règles en la matière (EUROPE 13040/7). Le PE demandera à la Commission de préciser ses projets pour mieux protéger ces infrastructures critiques, notamment à travers des exercices de stress test.
Pêche. La Commission fera une déclaration très attendue sur le règlement 1614/2022 du 15 septembre déterminant les zones existantes de pêche en eau profonde et établissant une liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables. Les eurodéputés, surtout espagnols, sont très remontés contre cet acte délégué qui interdit, dans 87 zones, les opérations de pêche utilisant des engins de fond à une profondeur supérieure à 400 mètres (EUROPE 13039/12). Certains députés réclament la suspension de cet acte délégué le temps de disposer de nouveaux avis scientifiques, en novembre, sur la pêche en eau profonde.
Affaires juridiques. La Commission fera une déclaration aux députés mardi soir à propos d'un cadre européen pour les alertes d'enlèvement. Les ministres de la Justice des Vingt-sept avaient appelé, en février, à mettre en place un système d'alerte commun (EUROPE 12884/2).
Santé. La Commission et le Conseil prendront la parole, mardi en deuxième partie de matinée, sur le sujet de la santé mentale. Leurs déclarations seront suivies d’interventions des députés.
Liberté de la presse. La Commission européenne fera une déclaration, lundi, sur l’État de droit à Malte, à l’occasion du 5e anniversaire de l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia. Une résolution sur le sujet sera soumise au vote jeudi 20 octobre. Par ailleurs, le lauréat du Prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme sera annoncé mercredi.
Extrémisme. Les députés débattront mercredi de la montée et de la banalisation de l’extrême droite anti-européenne dans l’UE, à la demande du groupe social-démocrate (S&D). Ce dernier compte demander aux conservateurs de couper leurs liens avec l’extrême droite. (Anne Damiani et la rédaction)