La commission du droit des femmes (FEMM) a abordé, jeudi 13 octobre, la question des violences sexuelles comme armes de guerre, y compris en Ukraine.
Les députés étaient en présence de Katarzyna Kozlowska, fondatrice de Say Stop en Pologne, de Branka Antic-Stauber, collaboratrice avec des associations de soutien aux victimes en Bosnie, et de Willy Fautré, directeur de Droits humains sans frontières. Tous ont dénoncé le phénomène d’impunité, exacerbé en temps de conflit.
L’Ukraine, théâtre de violences sexuelles
« Les allégations de violences sexuelles commises par les troupes russes en Ukraine s'accumulent de façon dramatique », a déploré Willy Fautré. Difficile, toutefois, d'estimer l’ampleur du phénomène. Non seulement, il est difficile de récolter des témoignages en temps de guerre, mais un « nombre important de cas tomberont (également) entre les mailles du filet, car beaucoup de femmes ont fui le pays, été déplacées ou déportées en Russie ». Or, la communauté internationale devrait davantage se mobiliser pour réunir des données. « Si nous attendons pour la statistique, il sera trop tard », a-t-il mis en garde.
Il a insisté également sur la nécessité de punir les auteurs des crimes. « Le cadre juridique, les politiques basées sur l’expérience dans d’autres conflits, la volonté politique (…) et les mécanismes de poursuites judiciaires existent. L’impunité ne peut et ne doit pas prévaloir, même s'il faut des décennies pour identifier, traquer et arrêter les coupables ».
Impunité chez les militaires
Katarzyna Kozlowska, s’appuyant sur son expérience en Pologne, a estimé que le problème trouve ses racines au sein même des corps militaires et dépositaires de l’autorité (« services en uniforme »). Elle a notamment dénoncé l’absence de formation ainsi qu’un manque de régulations internes en matière de discrimination de genre, de harcèlement et de violences sexuelles. « Sans éducation préventive, aucun changement ne se produira. Nous avons besoin d’éducation et de procédures claires à tous les niveaux de commandement », a-t-elle tranché.
Elle a noté à son tour le manque de données disponibles et fiables des violences commises au sein même des services : « Il devrait y avoir un suivi et un enregistrement des cas constant ».
Réhabiliter les victimes
Branka Antic-Stauber, quant à elle, a estimé que le programme de réhabilitation basé sur la thérapie occupationnelle mis en place en Bosnie pourrait servir à l’Ukraine. Elle a tout de même mis en garde quant au fait que « les coupables sont souvent acquittés, faute de preuves. Cela perturbe le processus de réhabilitation, car ça retraumatise les victimes ».
Elle a noté, par ailleurs, que ces acquittements sont le fruit d’affrontements liés au conflit. « Chaque groupe politique défend l’accusé de son groupe ethnique. Cela influence le système judiciaire, mais aussi le bureau du procureur, qui ne retient pas certains cas », a-t-elle expliqué.
Alors que la nécessité d’agir contre les violences sexuelles commises en temps de guerre a fait consensus au sein de l’assemblée, pour Radka Maxová (S&D, tchèque), le projet de directive pour lutter contre les violences faites aux femmes et les violences domestiques pourrait servir d'arme juridique, y compris dans les contextes de guerre. (Hélène Seynaeve)