Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen se sont réunis, jeudi 13 octobre, pour tenter de parvenir à des compromis sur les principales questions qui restaient en suspens concernant les carburants durables dans l’aviation ('ReFuelEU Aviation') (EUROPE 13017/10).
Dans le détail, les positions du Conseil de l’UE et du PE restent éloignées sur un certain nombre de points. Ainsi, le PE souhaiterait élargir le champ d’application à tous les aéroports de l’UE, à l’exception de ceux situés dans les régions ultrapériphériques.
Du côté du Conseil de l’UE, en revanche, on souhaiterait garder le champ d’application proposé par la Commission européenne, qui prévoit l’exclusion des aéroports où le trafic de passagers est inférieur à un million de passagers ou où le trafic de fret est inférieur à 100 000 tonnes.
Les États membres pourraient cependant appliquer ce règlement aux aéroports qui ne sont pas concernés par le champ d’application.
Sur ce point, la solution pourrait consister en un abaissement minimal du seuil pour le trafic de passagers - et éventuellement du fret -, tout en limitant le nombre de nouveaux aéroports inclus dans le champ d’application.
En outre, des solutions devront être trouvées pour ce qui est du champ d’application des exploitants d’aéronefs. Pour le Parlement européen, l’exploitation commerciale de 52 vols devrait suffire pour être concerné par le règlement. Le Conseil de l’UE souhaitait, lui, voir ce seuil être fixé à 500 vols, contre 729 dans la proposition initiale de la Commission.
Plusieurs options sont sur la table des négociateurs, telles que la réduction du seuil pour les vols tout-cargo et l'introduction éventuelle d'une clause d''opt-in' pour les exploitants d’aéronefs qui demanderaient à être considérés en tant que tels sans remplir les critères fixés.
Par ailleurs, les discussions devront encore être menées sur les mandats nationaux des États membres, et aussi sur le rôle des autorités compétentes et de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). (Thomas Mangin)