Les ministres de l’Agriculture des pays de l’Union européenne se réuniront lundi 17 octobre à Luxembourg pour prendre le pouls de la situation des marchés agricoles, secoués en raison de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie.
Les ministres de l’Agriculture évoqueront la situation des marchés agricoles, y compris la question des engrais.
Une autre note (non publique) reprend des remarques des États membres (https://aeur.eu/f/3ly ). La Finlande, la France et la Pologne, notamment, évoquent le problème des engrais. La Commission européenne prévoit d’adopter prochainement une communication sur ce thème.
La Belgique, soutenue par les Pays-Bas, la Hongrie, l’Espagne et le Portugal, demandera à la Commission de faire des propositions législatives pour que les engrais ‘RENURE’ puissent être utilisés en dehors des quantités limitées d’effluents d’élevage dans les zones vulnérables, en tenant compte de leur moindre impact potentiel sur l’environnement (https://aeur.eu/f/3m0 ). La législation européenne limite l’utilisation de cette alternative dans les zones vulnérables, car elle est considérée comme étant d’origine animale.
Protéines végétales. La Lituanie va demander aux États membres de se tourner vers les disponibilités en aliments protéiques biologiques de l’Ukraine plutôt que de recourir aux dérogations permises par la Commission. Un règlement de juin 2022 permet en effet aux États membres où les aliments protéiques biologiques ne sont pas disponibles de déroger à l’obligation de nourrir porcs et volailles bio avec des fourrages protéiques 100% biologiques. Pour la Lituanie, favoriser les importations d’Ukraine permettrait d'aider l’économie ukrainienne et serait bénéfique pour la production bio des États membres (https://aeur.eu/f/3m1 ).
Commerce. Les ministres de l’Agriculture discuteront des conclusions de la 12e conférence ministérielle de l’OMC, de l’évaluation des effets cumulatifs des différents accords commerciaux conclus par l’UE avec des pays tiers, en cours de ratification ou de négociations (Royaume-Uni, Mercosur, Nouvelle-Zélande, Australie, Inde, Indonésie, Mexique, Chili…) et des mesures de réciprocité.
Autres sujets. Les délégations française et allemande (avec le soutien de l’Autriche, de la Belgique, de Chypre, de la Finlande, de l’Irlande, du Luxembourg et du Portugal) demanderont encore à la Commission d’inclure l’interdiction à l’échelle de l’UE de la mise à mort systématique des poussins mâles dans les propositions législatives sur le bien-être animal, prévues pour fin 2023.
Une vingtaine d’États membres, à l’initiative de l’Autriche et de la Hongrie, vont exhorter la Commission à réaffecter des fonds du budget disponible de l’UE pour les mesures sanitaires et phytosanitaires. Le budget prévu en la matière par la Commission est épuisé (https://aeur.eu/f/3m2 ).
En outre, les ministres de l’Agriculture du groupe de Visegrád (Pologne, Slovaquie, Hongrie) ainsi que de Bulgarie, de Croatie, de Roumanie et de Slovénie présenteront une déclaration commune sur les initiatives de l’UE en matière d’agriculture carbone. Ils invitent la Commission à envisager des sources de financement autres que dans le budget de la politique agricole commune (PAC).
Enfin, l’Autriche et la Finlande (et d'autres) discuteront du cadre communautaire de surveillance des forêts. (Lionel Changeur)