Les négociations au sein du groupe de travail du Conseil sur le règlement ‘Chips Act’ progressent à bon train, selon les dernières informations et la version révisée par la Présidence tchèque du Conseil de l’UE, obtenues par EUROPE vendredi 14 octobre.
Selon nos informations, les États membres ont longuement discuté du champ d’application du règlement, notamment pour savoir s’il faut le centrer principalement sur les semi-conducteurs de pointe (à terme jusqu’à 2 nanomètres) ou l’élargir aux semi-conducteurs traditionnels, qui font également défaut, notamment dans le secteur automobile.
Selon le deuxième compromis de texte du 13 octobre, la Présidence tchèque insiste sur l’innovation, mais avec des retombées positives sous une forme ou une autre pour tout le territoire européen. Une approche qui rappelle le débat du PE (EUROPE 13042/13).
L’autre grand point de discussion a porté sur le troisième pilier dédié au suivi et à la réaction en cas de crise. Ici, sans surprise, les États membres semblent se diriger vers un renforcement de leur rôle dans le processus, mais aussi celui des entreprises. Des garde-fous pour protéger le marché ont été introduits par ailleurs.
Selon une source diplomatique, les négociations sur le troisième pilier, de par sa nature, pourraient avoir une incidence sur l’instrument d’urgence pour le marché unique, qui a été récemment présenté par la Commission européenne (EUROPE 13024/1).
Enfin, autre point qui a été particulièrement discuté et qui reste toujours fortement débattu par les États membres porte sur le consortium européen pour une infrastructure des puces électroniques (ECIC), ce consortium dont le rôle premier est d’accélérer la mise en œuvre des actions prévues dans l’initiative des semi-conducteurs pour l’Europe. Ici, un grand nombre d’États membres, qui pourraient constituer potentiellement une minorité de blocage, seraient peu favorables à ce consortium, craignant qu’il ne génère trop de lourdeurs administratives.
Il est à noter que la question budgétaire est restée pour l'heure en dehors du travail législatif au Conseil, laissé par la Présidence tchèque à la prochaine Présidence suédoise montante, début 2023.
Le budget (3,3 milliards d’euros) sera, à n'en pas douter, un point de discussion délicat entre les délégations, notamment pour son mode de financement pour partie en provenance du programme-cadre Horizon Europe et pour partie issu du programme pour une Europe numérique.
Comme nous le rapportions (EUROPE 13042/13), la Présidence tchèque du Conseil de l’UE espère consulter les ambassadeurs adjoints lors d’une réunion du Comité des représentants permanents I (Coreper I), début novembre, puis revenir en groupe de travail pour peaufiner le texte, en vue d’une approbation lors d’un Coreper à la mi-novembre, selon plusieurs sources. Une orientation générale est attendue pour le Conseil 'Compétitivité' de décembre.
Pour consulter le deuxième compromis de la Présidence : https://aeur.eu/f/3mb (Pascal Hansens)