La commissaire européenne à la Politique de cohésion, Elisa Ferreira, a précisé, mardi 18 octobre, la manière dont les fonds de cohésion 2014-2020 participeront au financement de REPowerEU pour venir en aide aux PME, aux ménages vulnérables et aux travailleurs indépendants (EUROPE 13043/13). Une nouvelle mesure d’urgence qui s’inscrit dans le cadre des propositions de la Commission européenne pour lutter contre les prix de l'énergie et assurer la sécurité d'approvisionnement, présentées le même jour (EUROPE 13045/1).
Cette nouvelle flexibilité de la politique de cohésion fonctionne sur des mécanismes similaires à ceux déployés dans le cadre de la crise des réfugiés venus d’Ukraine (CARE, FAST-CARE) et de la pandémie (CRII). Au total, son budget pourrait s'élèver à 40 milliards d’euros.
Concrètement, les États membres pourront transférer les montants restants - et ce jusqu’à 10% de l'allocation nationale totale - de la politique de cohésion 2014-2020, entre le FEDER, le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion. Comme ce fut le cas pour CRII, les pays et les régions pourront appliquer un taux de cofinancement de 100%.
Ces ressources supplémentaires viseront à soutenir les PME, les travailleurs indépendants et les ménages vulnérables et pourront être utilisées dans toutes les catégories de régions (plus développées, en transition, moins développées). Enfin, seront éligibles les dépenses engagées dès le 1er février 2022 ainsi que les opérations complétées.
L’eurodéputé et président de la commission du développement régional (REGI) du Parlement européen, Younous Omarjee (GUE/NGL, français), a salué la proposition de la Commission. En effet, celle-ci reprend l’avis rendu par REGI au sujet de REPowerEU (EUROPE 13038/10) et répond aux inquiétudes que la politique de cohésion ne soit dénaturée (EUROPE 13040/30). « Tous les pays n’ont pas les moyens de mettre sur la table des milliards d’euros, comme l’ont fait l’Allemagne ou la France. […] C’est le devoir de la cohésion de ne pas laisser s’aggraver les distorsions entre les économies de l’Union et au niveau social », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse. (Hélène Seynaeve)