Les ministres de l’Environnement ou du Climat des États membres de l'UE mettront la dernière main, lundi 24 octobre à Luxembourg, aux préparatifs des prochaines conférences des Nations Unies sur le climat (COP27, Égypte) et sur la biodiversité (COP15, Canada) et auront des débats politiques sur des législations du 'Pacte vert européen' - l'un sur les émissions industrielles, l’autre sur l’écoconception pour des produits durables (EUROPE 13038/7).
COP27 sur le climat. Les ministres devraient adopter les conclusions du Conseil formalisant la position de l'UE pour la vingt-septième conférence des parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques (Charm el Cheikh, 6-18 novembre) pour laquelle la Présidence tchèque du Conseil a bien progressé, au vu du dernier projet de conclusions (EUROPE 13043/30).
« Il convient encore de s'entendre sur le signal à adresser concernant l'élimination du charbon, qui n'est pas partagé par tous dans le contexte actuel », soulignait, lundi 17 octobre, une source diplomatique. D'où la nécessité d'un débat.
COP15 sur la biodiversité. Les ministres devraient arrêter la position formelle que défendra l'UE à la quinzième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP15, Montréal, décembre). Le projet de conclusions sur la table, quasiment finalisé, énonce en vingt pages les objectifs et les cibles promus par l'UE pour l'obtention d'un accord sur un cadre ambitieux pour la diversité mondiale, assortis d'un mécanisme de suivi rigoureux et d'un financement adéquat (EUROPE 13038/6).
Directive 'Émissions industrielles'. Les ministres auront un débat d’orientation sur la révision de la directive sur les émissions industrielles (modification de la directive 2010/75/UE, dite directive 'IED' et de la directive 'mise en décharge des déchets') proposée en avril dernier pour couvrir davantage de grandes installations industrielles et de grandes exploitations d'élevage agricole intensif (EUROPE 12926/2).
Par souci de cohérence avec le débat qu’ont eu les ministres de l’Agriculture, particulièrement inquiets (EUROPE 13029/2), les aspects environnementaux auront cette fois la primauté. Les ministres seront donc invités par la Présidence tchèque à répondre à deux questions :
1. Êtes-vous d'accord sur le niveau d'ambition environnementale de la proposition dans le domaine de l'élevage, où l'élargissement du champ d'application est accompagné d'un régime simplifié d'autorisation/enregistrement pour les activités concernées ?
2) La directive devrait-elle introduire des paramètres communs de proportionnalité pour fixer les sanctions et faciliter la compensation des dommages sanitaires ou est-il est plus approprié de laisser ce domaine à la compétence des États membres ?
Règlement 'Écoconception/Produits durables'. Les ministres auront un débat politique sur la proposition de règlement établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception et d'information pour des produits durables (règlement ESPR abrogeant la directive 2009/125/CE).
Après un premier débat au Conseil 'Compétitivité' de l'UE, qui était axé sur le marché unique et la compétititivé des entreprises européennes (EUROPE 13032/3), la Présidence tchèque invitera les ministres de l’Environnement à répondre à deux types de questions sur la pertinence de cette législation du paquet ‘ Économie circulaire’, à savoir :
1) Comment la proposition peut-elle contribuer à la réalisation des objectifs de transition écologique de l'UE et quels aspects semblent les plus importants à cet égard ? Les éléments relatifs aux produits - l'allongement de leur durée de vie, l'efficacité des matériaux, l'efficacité énergétique et des ressources, les impacts environnementaux ou la présence de substances préoccupantes dans les produits - sont-ils les bons moteurs de la durabilité et de la circularité ?
2) Comment la fourniture d'informations par le biais du passeport numérique de produit, les étiquettes ou d'autres moyens peut-elle aider au mieux les consommateurs et les entreprises à faire des choix de produits durables ?
Polluants organiques persistants dans les déchets. Les ministres devraient adopter sans débat le règlement de l'UE durcissant les limites de concentration des polluants organiques persistants (POP) présents dans les déchets. Le Parlement européen a déjà validé l’accord politique issu des négociations interinstitutionnelles sur la modification, à cette fin, des annexes IV et V du règlement ‘POP’ de l’UE (EUROPE 13035/13).
Au cours du déjeuner, les ministres auront un échange informel sur les perspectives de l'OCDE concernant la mise en œuvre du 'Pacte vert européen' et sur la crise énergétique actuelle en Europe, en présence du directeur de l'environnement à l'OCDE, Jo Tyndall.
Note de la Présidence tchèque pour le débat sur les émissions industrielles (en anglais) : https://aeur.eu/f/3nt
Celle pour le débat sur les produits durables : https://aeur.eu/f/3nu (Aminata Niang)