Les ambassadeurs adjoints des États membres auprès de l'UE ont examiné, mercredi 23 novembre, quatre textes non législatifs qui sont à présent inscrits à l’agenda de la réunion des ministres de la Recherche, le 2 décembre.
Les conclusions sur les infrastructures de recherche (EUROPE 13008/8) ont ainsi rejoint l'agenda de cette réunion, pour approbation, ainsi que les conclusions sur le 'Nouvel agenda européen de l’innovation'. (EUROPE 13043/16).
Le projet de recommandation du Conseil sur les principes directeurs pour la valorisation des connaissances est également à l'agenda de la réunion pour adoption.
La Commission européenne avait soumis, le 9 août, une proposition de recommandation afin de mettre à jour sa recommandation datant de 2008 (2008/416/CE), relative à la gestion de la propriété intellectuelle dans les activités de transfert de connaissances.
La nécessité d'élaborer une telle liste de principes directeurs avait été inscrite dans les conclusions du Conseil de novembre 2021 sur la future gouvernance de l’Espace européen de la recherche (EER).
Non contraignants, les 24 principes directeurs visent à promouvoir une utilisation et une valorisation sociétales aussi larges que possible des actifs intellectuels générés par les activités de recherche et d'innovation (R&I). Ces principes directeurs concernent un nombre d’acteurs et de domaines élargi par rapport à la recommandation de la Commission de 2008 (2008/416/CE) afin de mieux refléter les nouvelles réalités de la R&I.
On retrouve parmi ces principes directeurs l’encouragement à la coopération pluridisciplinaire, à la mobilité, le soutien et la valorisation de compétences et de capacités nécessaires à la mise en place de cette valorisation, des systèmes d’incitation pour tous les acteurs de l’écosystème de la R&I, des principes pour la gestion des actifs intellectuels, la pertinence dans les régimes de financement public pour assurer cette valorisation, l'apprentissage par les pairs, et enfin, les indicateurs, le suivi et l’évaluation de cette valorisation.
Enfin, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE a transmis une note aux délégations pour alimenter le débat politique des ministres. La Présidence invite les ministres à débattre et à examiner la mise en place de capacités pour faire un meilleur usage du savoir scientifique dans l’élaboration de leurs politiques publiques.
Le document rappelle que la pandémie de Covid-19 a mis en lumière la nécessité d'améliorer les capacités pour la science utilisée dans les politiques publiques ('science for policy'). La Covid-19 a souligné la nécessité de davantage de recherche et d’innovation et de plus de coordination des efforts dans ce domaine.
La Présidence tchèque propose trois pistes de débat : l'identification des mesures nationales susceptibles d'améliorer la confiance dans l’usage de la science pour les politiques publiques, la recherche de voies pour mieux connecter la R&I et l’élaboration des décisions politiques dans d’autres champs de politiques publiques et l'identification de moyens, pour la Commission, de soutenir le développement du champ de la science au service des politiques publiques.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/49l ; https://aeur.eu/f/49k ; https://aeur.eu/f/49i ; https://aeur.eu/f/49j (Émilie Vanderhulst)