Les ambassadeurs adjoints des États membres auprès de l’UE sont tombés d’accord, mercredi 23 novembre, pour financer à hauteur de 3,3 milliards d’euros l’initiative concernant les semi-conducteurs, mais sans utiliser de dégagements supplémentaires d'Horizon Europe, selon nos informations glanées jeudi 24 novembre.
Ainsi, les délégations nationales ont validé le budget de 3,3 milliards d’euros. Toutefois, comme nous l'anticipions (EUROPE 12055/1), ils ont rejeté la proposition de recycler les budgets non payés en provenance du programme-cadre Horizon Europe. Ceci représente un trou financier de 400 millions d’euros pour le programme Digital Europe.
Autrement dit, sur le principe, les États membres soutiennent les ambitions affichées par la Commission européenne, mais, techniquement, ils financent 2,9 milliards d’euros et non 3,3 milliards, nous a confié une source diplomatique. Ils espèrent trouver une solution avec le Parlement européen durant les négociations interinstitutionnelles et ont annexé une déclaration commune à cet égard, nous a-t-on confirmé.
Les États membres ont par ailleurs définitivement soutenu une approche volontaire pour le Consortium européen pour une infrastructure des puces électroniques (ECIC) – pour rappel, nombreuses étaient les délégations qui remettaient en cause la plus-value d’un tel consortium. La Présidence a trouvé l’unanimité en échange de clarifications sur le caractère volontaire du consortium, avec la possibilité « d’une ouverture à différentes formes juridiques de coopération et à d’autres participants ». Elle a également précisé le processus de sélection dans le cadre des projets de financement.
Le Comité des autorités publiques de l'entreprise commune (‘Public Authorities Board of the Chips Joint Undertaking’) pour les puces devrait pouvoir vérifier l'ouverture d'un ECIC et demander que des mesures correctives soient prises, si nécessaire.
Le texte devrait être présenté aux ministres de l'UE chargés de l’Industrie lors du Conseil ‘Compétitivité’ du 1er décembre. Le Parlement européen espère arrêter sa position en février 2023. L’objectif est de trouver un accord interinstitutionnel soit sous Présidence suédoise du Conseil de l’UE, soit sous Présidence espagnole.
Pour consulter le dernier compromis pour l’orientation générale : https://aeur.eu/f/49f (Pascal Hansens)