Les ministres et représentants de ministres de l’Intérieur de l’UE se réuniront ce 25 novembre à Bruxelles pour afficher un front uni sur la gestion des arrivées de migrants aux frontières extérieures de l’UE, en particulier sur la route de la Méditerranée centrale.
L’objectif de la réunion sera de réitérer le besoin d’une solution européenne, à travers le 'Pacte asile', et de soutenir des actions de court terme comme des financements renouvelés aux pays tiers de départ ou la coopération sur les retours.
La réunion ne débouchera toutefois pas sur des conclusions et les ministres devraient aussi se montrer prudents sur la problématique des sauvetages en mer opérés par les ONG, aucune décision précise n’étant attendue.
La dispute entre Paris et Rome début novembre quant au sort de l’Ocean Viking, le navire de l’ONG SOS Méditerranée, est pourtant à l’origine de cette réunion extraordinaire. Les deux pays s’étaient en effet renvoyé la responsabilité du débarquement de 234 migrants sauvés en mer, que Paris avait finalement décidé de faire débarquer.
La France et l’Italie devraient donc aborder, vendredi, la question d’un éventuel nouveau cadre pour les opérations menées par les ONG, alors qu’il existe des règles claires pour les navires marchands, mais que les choses sont plus floues avec les ONG, selon un diplomate européen. Certains pays veilleront cependant à ce que la discussion ne porte pas sur un cadre trop strict qui mette en difficulté les opérations de sauvetage.
Ce cadre de coopération, qui viserait à anticiper les situations de tension politique et organiser les débarquements, « serait mis en place autour de la Commission avec ceux qui ont vocation à y participer », ajoute le diplomate.
Cette discussion sur les sauvetages en mer sera aussi liée à celle sur le mécanisme volontaire de solidarité, mis en place en juin sous la Présidence française du Conseil de l’UE, qui prévoit des engagements de relocalisation depuis l’Italie et les pays de première ligne pour 8 000 personnes, dont 3 500 pour la France et 3 500 pour l’Allemagne. Seulement 117 personnes ont été relocalisées depuis juin et Paris a mis ses promesses en suspens après sa brouille avec l’Italie, même si le mécanisme lui a aussi profité pour une partie des migrants de l’Ocean Viking.
La confirmation des engagements de la France dépendra donc en partie du climat de confiance qui se dégagera vendredi. Il s’agira en tout cas d’une manière générale de redynamiser ce mécanisme volontaire et d’accélérer la mise en œuvre des engagements.
Solidarité et responsabilité adéquate
La réunion devra aussi donner l’occasion aux ministres de réaffirmer leur volonté d’aboutir sur le 'Pacte Asile et Migration', la « seule voie possible », selon une source diplomatique, d’autant plus que plusieurs autres routes, dont celle des Balkans occidentaux, sont aujourd’hui sous pression et que tous les États membres sont concernés. La Présidence tchèque du Conseil de l’UE avance en ce moment sur un concept législatif de solidarité et essaiera de progresser, le 29 novembre, lors d'un groupe 'SCIFA'.
Son concept porte sur un seuil minimal annuel de relocalisation ou d’aide financière à intégrer dans le règlement 'Gestion de l’asile et de la migration'. Dans le même temps, elle travaille sur le concept de responsabilité adéquate avec des aménagements pour le public visé par les procédures à la frontière et la possibilité d’abaisser le seuil requis de taux de reconnaissance des demandes d’asile pour une nationalité, si un pays se trouve sous pression et n’a plus les capacités de traiter toutes les procédures à la frontière. Elle travaille aussi sur des critères dits 'de Dublin' permettant de rééquilibrer le système.
Eurodac, le PE est presque prêt
La Présidence tchèque devrait aussi tester, le 29 novembre, la disposition des États membres à avancer sur un mini-paquet d’accords avec le PE. Les États membres devront notamment dire s’ils peuvent avancer sur la directive ‘conditions d’accueil’ des demandeurs d’asile issue de l’ancien 'Paquet Asile'. En échange, le PE accepterait de commencer les trilogues, dès décembre sur le règlement Eurodac, puis en début d’année sur le règlement 'Filtrage'.
Contacté par EUROPE, le bureau du rapporteur Jorge Buxadé Villalba (CRE, espagnol) a indiqué que tout est prêt pour passer au vote sur le rapport Eurodac en décembre, le député espérant qu’une majorité de groupes politiques acceptera d’aller de l’avant. (Solenn Paulic)