À l’initiative du ministère autrichien de l’Agriculture, une lettre du 27 janvier signée par 16 ministres de l’Agriculture des pays de l’UE et obtenue par EUROPE demande à la Présidence suédoise du Conseil de l’UE de procéder à une « révision juridique des compétences sur les propositions en cours et à venir de la Commission européenne concernant les sols, les terres agricoles et les forêts ».
Cette demande vise, selon ces pays, à concilier les objectifs de protection de l’environnement avec les impératifs en matière de sécurité alimentaire.
Les ministres en question demandent d’attribuer au Conseil 'Agriculture' et à ses organes préparatoires un « droit de regard » sur les textes ayant un impact sur le secteur agricole.
« Il est de la plus haute importance que ces propositions législatives, telles que celles sur le cadre sur les absorptions de carbone, les cibles de restauration de la nature et la loi sur les sols, soient également examinées par les ministres de l’Agriculture », écrivent-ils.
Ils recommandent aussi de mettre sur pied des groupes de travail ad hoc réunissant les experts des formations 'Environnement' et 'Agiculture' du Conseil, sur le modèle du groupe transversal qui avait été constitué pour examiner le règlement sur la déforestation importée.
La requête autrichienne a été également soutenue par des États membres qui n’avaient pas signé la lettre, lors du Conseil 'Agriculture' du 30 janvier, notamment la France et l’Espagne.
« Il est évident que les ministres de l'Agriculture de l'UE ont un très vif intérêt à vouloir débattre des propositions qui ont des répercussions majeures sur le secteur agricole », a souligné le ministre suédois, Peter Kullgren, devant la presse.
Il a ajouté que les gouvernements devaient avoir « un bon dialogue entre les membres du gouvernement, car peu importe la forme du Conseil qui va trancher » sur tel ou tel sujet. Il a assuré qu'il allait répondre à cette lettre et en discuter de manière bilatérale avec ses homologues européens.
Néonicotinoïdes. Le ministre français de l’Agriculture, Marc Fesneau, a évoqué lors du Conseil, lundi, le sujet de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE sur les néonicotinoïdes. Il a indiqué vouloir « s’assurer que la décision s’appliquera au niveau de l’Union européenne et que la Commission a bien cette position ». Il a également interpellé la Commission sur la nécessité d’accélérer les procédures d’homologation de substances alternatives. Autre sujet de préoccupation porté devant le Conseil : « Comment fait-on pour éviter que rentrent à l’intérieur de nos frontières des betteraves et du sucre issus de cultures ayant utilisé des produits interdits » dans l’UE ? Interrogé par la presse, Janusz Wojciechowski a répondu que la Commission était en train d’analyser l’arrêt de la Cour.
Lien vers la lettre: https://aeur.eu/f/54x (Lionel Changeur)