Le ministre suédois de l'Infrastructure et du Logement chargé des Transports, Andreas Carlson, a présenté devant les membres de la commission des transports du Parlement européen, mardi 31 janvier, les priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE pour le premier semestre 2023.
Ainsi, le mandat de la Présidence suédoise à la tête du Conseil de l’UE devrait d’abord largement se concentrer sur les différents volets du paquet ‘Fit for 55’ en cours de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’), à l’instar de ‘ReFuelEU Aviation’ (EUROPE 13052/19), ‘FuelEU Maritime’ (EUROPE 13047/10) et le règlement pour le déploiement d’infrastructures de carburants alternatifs (‘AFIR’) (EUROPE 13046/12).
Sur le volet ‘FuelEU Maritime’, deux trilogues ont déjà eu lieu. Des accords ont été trouvés sur le champ d’application géographique, les types de navires, la réglementation pour les grands ports ou encore les procédures essentielles pour le suivi et le reporting.
Des discussions devront encore être menées lors du prochain trilogue, le 16 février à Strasbourg, sur les limites d’intensité des gaz à effet de serre, les sous-quotas et les pénalités.
Concernant le règlement ‘AFIR’, deux trilogues ont également déjà eu lieu. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord sur plusieurs points, notamment le champ d’application de l’ensemble du texte.
Toutefois, des discussions devront encore avoir lieu sur les niveaux d’ambition concernant les infrastructures de recharge ou encore les modalités de paiement pour la recharge électrique des véhicules.
Le Conseil de l’UE et le PE devront aussi se mettre d’accord sur la question du suivi et du reporting. Face à des situations nationales très différentes au sein de l’UE, une partie des États membres plaident en faveur d’un reporting volontaire. Du côté du PE, le reporting devrait être « strict et obligatoire » », a détaillé le rapporteur du dossier, Ismail Ertug (S&D, allemand).
Enfin, les discussions se poursuivront aussi sur le dossier ‘ReFuelEU Aviation’. Lors du dernier trilogue, le 8 décembre, aucun accord n’avait pu - au bout de la nuit - être trouvé, malgré 10 heures de négociations.
L’équilibre devra être atteint sur les définitions, les recettes ou, entre autres, les mandats nationaux. « On a mis en avant des idées, des paquets, mais aucune des propositions n’était satisfaisante » », a indiqué José Ramón Bauzá Díaz (Renew Europe, espagnol).
RTE-T, STI, 'Ciel unique' et tourisme
En outre, les travaux de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE se concentreront, au cours du premier semestre 2023, sur la révision du réseau transeuropéen de transports (RTE-T) (EUROPE 13080/12). « Nous sommes prêts à entamer les négociations dès que le Parlement aura arrêté sa position », a déclaré M. Carlson.
Les six premiers mois de l’année seront aussi consacrés à la révision du ‘Ciel unique européen’ et au développement des systèmes de transports intelligents (STI) (EUROPE 13051/38).
Concernant ce dossier, le dernier trilogue a eu lieu le 14 décembre dernier. Le Conseil de l’UE et le PE devront parvenir à s’accorder sur l’étendue géographique et le calendrier. « Les États membres veulent disposer de plus de temps pour la mise en œuvre, mais la solution proposée, avec une date ouverte à partir de 2026, n’est pas acceptable pour nous », a commenté Petar Vitanov (S&D, bulgare).
Par ailleurs, la Présidence suédoise devrait entamer les travaux sur les futures propositions de la Commission européenne en matière de transport ferroviaire, d’intermodalité, de révision du texte sur les permis de conduire ou sur le futur paquet pour des transports verts.
Enfin, le tourisme ne sera pas oublié. « Nous allons continuer de progresser sur les locations de courte durée. Les États membres devront aussi travailler ensemble pour la mise en oeuvre de l’agenda du tourisme 2030 (EUROPE 13080/13) », a affirmé Andreas Carlson. (Thomas Mangin)